Condition générale de vente

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Wothentic et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits et services proposés sur la boutique en ligne accessible à l'adresse https://boutique.wothentic-design.com.

Elles s'appliquent exclusivement aux deux collections suivantes :

• « Univers à adopter » : identités visuelles préconçues, commercialisées de manière exclusive, proposées seules ou accompagnées de supports de communication et, selon la formule choisie, d'un modèle de site internet.
• « Sites prêts à personnaliser » : modèles de sites internet WordPress conçus avec Divi, commercialisés de manière non exclusive, comprenant notamment une prestation d'installation technique, l'accès à des ressources pédagogiques et une assistance technique selon les modalités définies aux présentes CGV.

Le contenu précis de chaque formule est indiqué sur sa fiche produit au moment de la commande.

2.2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées exclusivement pour les besoins d'une activité professionnelle existante ou en cours de création. La boutique n'est pas destinée aux achats effectués à des fins personnelles, étrangères à une activité professionnelle. La qualification juridique du client demeure déterminée selon les circonstances réelles et les dispositions impératives applicables.

Elles ne régissent pas les prestations de création graphique, d'identité visuelle ou de site internet entièrement sur mesure proposées séparément par Wothentic Design. Ces prestations font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant la validation de sa commande. Leur acceptation est recueillie au moyen d'une case à cocher dédiée lors du processus d'achat.

2.3. Clientèle concernée

Les produits commercialisés par Wothentic sont exclusivement destinés à la préparation, au lancement ou à l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines de la périnatalité, de la parentalité et du bien-être féminin.

La boutique est accessible :

• Aux professionnels en activité, qui souhaitent développer leur identité visuelle et leur présence en ligne dans le cadre de leur activité.
• Aux personnes physiques préparant concrètement la création de leur activité professionnelle, même lorsqu'elles ne disposent pas encore d'un numéro SIRET, dès lors que la commande est effectivement réalisée pour les besoins de cette future activité.

Le client confirme commander pour les besoins de son activité professionnelle, actuelle ou en cours de création. L'absence de numéro SIRET ne détermine pas, à elle seule, la qualité juridique du client. La déclaration du client ne saurait, à elle seule, écarter une protection impérative si les circonstances de l'achat lui confèrent légalement la qualité de consommateur.

Wothentic se réserve la possibilité de refuser, avant la conclusion du contrat, une commande dont la finalité est exclusivement personnelle. Si, malgré la destination professionnelle de la boutique, un client bénéficie légalement de la qualité de consommateur, ses droits impératifs demeurent intégralement applicables.

2.4. Zone géographique de commercialisation

Wothentic commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle francophone, notamment située en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans d'autres pays francophones.

La possibilité de passer commande dépend des pays effectivement desservis et des moyens de paiement disponibles au moment de l'achat.

Les dispositions impératives éventuellement applicables selon la situation et le pays de résidence du client demeurent réservées.

2.5. Acceptation des conditions générales de vente

La validation d'une commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées expressément avant de procéder au paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Wothentic se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

3.1. Présentation générale

Wothentic propose, sur sa boutique en ligne, des créations graphiques préconçues et des modèles de sites internet destinés aux personnes exerçant ou souhaitant développer une activité professionnelle dans les domaines de la périnatalité, de la parentalité et du bien-être féminin.

Les produits sont répartis en deux collections : « Univers à adopter » et « Sites prêts à personnaliser ».

Chaque produit est présenté sur une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, les éléments inclus et les possibilités de personnalisation.

3.2. Collection « Univers à adopter »

Cette collection comprend des identités visuelles préconçues, commercialisées de manière exclusive.

Chaque Univers est proposé à la vente une seule fois, quelle que soit la formule choisie. Après son acquisition définitive, il est retiré de la boutique et ne peut plus être commercialisé auprès d'une autre cliente.

Trois formules sont proposées :

• Identité visuelle seule : personnalisation du logo principal et de ses déclinaisons, palette de couleurs sélectionnée, typographies, brandboard et guide d'utilisation.
• Univers complet : identité visuelle accompagnée d'un Pack Instagram et d'un Pack Print, comprenant les supports numériques précisés sur la fiche produit.
• Univers complet + Site : ensemble des éléments de l'Univers complet, accompagné d'un modèle de site internet compatible, de son installation technique, de ressources pédagogiques et d'une assistance technique de 90 jours.

La personnalisation des Univers s'effectue dans les limites définies sur la fiche produit et dans les présentes CGV.

Les éléments graphiques constitutifs de l'Univers, notamment sa composition, ses illustrations et son style général, ne peuvent pas faire l'objet d'une refonte dans le cadre de la personnalisation incluse.

3.3. Collection « Sites prêts à personnaliser »

Cette collection comprend des modèles de sites internet préconçus, développés sous WordPress avec le constructeur Divi.

Contrairement aux Univers à adopter, ces modèles sont commercialisés de manière non exclusive et peuvent être acquis par plusieurs clientes.

L'achat d'un Site prêt à personnaliser comprend notamment :

• La fourniture du modèle de site sélectionné.
• Son installation et sa configuration technique selon les conditions prévues aux présentes CGV.
• L'accès aux ressources de formation et aux guides d'utilisation.
• Une assistance technique de 90 jours à compter de l'installation du site.

La personnalisation des contenus, textes, images, couleurs, typographies et autres éléments du site relève de la cliente, sauf disposition contraire expressément indiquée sur la fiche produit.

3.4. Supports et ressources complémentaires

Les Packs Instagram et Print ne sont pas commercialisés séparément sur la boutique.

Ils sont exclusivement inclus dans les formules qui les mentionnent expressément.

Les supports Print correspondent à des créations numériques destinées à l'impression. Leur fabrication et leur impression physique ne sont pas incluses, sauf indication contraire expresse.

3.5. Présentation des produits

Les visuels, maquettes, démonstrations et exemples présentés sur la boutique ont pour objectif de permettre au client d'apprécier les caractéristiques et le rendu des produits.

Les éléments présentés à titre d'exemple, notamment les photographies, textes de démonstration et contenus fictifs, ne sont pas nécessairement inclus dans les fichiers livrés.

Le contenu contractuel de chaque commande est déterminé par la formule sélectionnée et les caractéristiques expressément annoncées sur la fiche produit au moment de l'achat.

4.1. Prix des produits

Les prix des produits et formules commercialisés par Wothentic sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur les fiches produits de la boutique en ligne.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une éventuelle erreur manifeste d'affichage.

Chaque formule comprend exclusivement les éléments et prestations expressément mentionnés dans sa description.

Wothentic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

4.2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable à la transaction, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Le taux et le montant de TVA applicables, lorsqu'une TVA est due, sont déterminés en fonction de la nature du produit ou du service, du pays de destination et, le cas échéant, de la qualité fiscale du client.

Les informations fiscales correspondantes sont précisées lors de la commande et sur la facture, conformément aux obligations légales.

Pour les clients professionnels établis à l'étranger, les règles de territorialité de la TVA et les éventuels mécanismes d'autoliquidation sont appliqués lorsque les conditions légales sont réunies.

4.3. Frais supplémentaires et prestations non incluses

Les prix des produits comprennent uniquement les éléments expressément indiqués sur les fiches descriptives.

Sauf mention contraire, les frais et prestations suivants ne sont pas inclus :

• L'achat et le renouvellement du nom de domaine.
• La souscription et le renouvellement de l'hébergement web.
• Les abonnements à des logiciels, extensions ou services tiers non expressément inclus.
• L'impression physique des supports de communication.
• Les modifications, personnalisations ou interventions techniques dépassant le périmètre de la formule achetée.
• La maintenance régulière du site internet après son installation, en dehors des obligations et garanties applicables.

Ces frais sont à la charge du client.

Toute prestation complémentaire proposée par Wothentic fait l'objet d'une information préalable sur son prix et d'un accord exprès du client avant facturation.

Les éventuels frais supplémentaires facturés directement par Wothentic sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

4.4. Commandes internationales

Les prix de la boutique sont affichés en euros.

Pour les commandes réalisées depuis un pays utilisant une autre devise, notamment la Suisse, des frais de conversion monétaire ou des frais bancaires peuvent être appliqués par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client.

Ces frais, lorsqu'ils ne sont pas facturés par Wothentic, relèvent des conditions tarifaires des établissements concernés.

Les éventuelles obligations fiscales spécifiques aux ventes internationales sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

4.5. Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix d'un produit, Wothentic en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque l'erreur est constatée avant la conclusion définitive de la vente, le client peut choisir de confirmer sa commande au prix corrigé ou de renoncer à son achat.

Lorsqu'une commande a déjà été conclue, les conséquences d'une erreur de prix sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables. Aucune modification unilatérale du prix convenu ne peut être imposée au client.

5.1. Sélection des produits

Le client sélectionne les produits et formules qu'il souhaite acquérir depuis la boutique en ligne Wothentic, accessible à l'adresse https://boutique.wothentic-design.com.

Pour les produits de la collection « Univers à adopter », le client sélectionne la formule souhaitée ainsi que les options de personnalisation proposées, notamment la palette de couleurs et, lorsque la formule le prévoit, le modèle de site compatible.

Pour les produits de la collection « Sites prêts à personnaliser », le client sélectionne le modèle de site internet qu'il souhaite acquérir.

Les caractéristiques essentielles des produits, les éléments inclus et les prix correspondants sont présentés sur les fiches produits avant leur ajout au panier.

5.2. Vérification du panier

Avant de procéder au paiement, le client peut consulter le récapitulatif de son panier, comprenant les produits sélectionnés, les options choisies, les quantités et le montant total de sa commande.

Il dispose de la possibilité de modifier son panier ou de corriger d'éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.

5.3. Informations nécessaires à la commande

Pour finaliser son achat, le client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de sa facture.

Il s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Le client est responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes qu'il aurait communiquées, sous réserve des obligations légales incombant à Wothentic.

Les informations complémentaires nécessaires à la personnalisation d'un Univers ou à l'installation d'un site internet pourront être demandées après la validation de la commande.

5.4. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles depuis la page de commande.

Avant de payer, le client confirme séparément, au moyen d'une case non précochée, effectuer son achat pour les besoins de son activité professionnelle existante ou en cours de création. Cette confirmation ne remplace pas l'acceptation des CGV et ne détermine pas à elle seule le statut légal du client.

L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher dédiée, non précochée.

Le client reconnaît ainsi avoir eu la possibilité de consulter les conditions contractuelles applicables à son achat.

Lorsque la réglementation l'exige, des consentements ou demandes expresses complémentaires sont recueillis séparément, notamment concernant le commencement anticipé de certaines prestations ou la fourniture de contenus numériques pendant le délai légal de rétractation.

Les modalités et conséquences de ces consentements sont précisées à l'article 7 des présentes CGV.

5.5. Validation de la commande

Avant de confirmer son achat, le client prend connaissance du montant total à payer ainsi que des principales caractéristiques de sa commande.

La validation définitive s'effectue au moyen d'un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée par Wothentic, sous réserve de la confirmation du paiement selon le moyen choisi.

La validation d'une commande ne vaut pas confirmation immédiate d'une date d'installation lorsque celle-ci nécessite la prise d'un rendez-vous.

5.6. Confirmation de commande

Après validation de sa commande, le client reçoit un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de son achat.

Cette confirmation comprend notamment l'identification des produits commandés, le prix payé et les informations relatives à la commande.

Les informations contractuelles légalement requises, notamment les CGV applicables, sont communiquées ou mises à disposition sur un support durable conformément à la réglementation.

5.7. Traitement de la commande

Après confirmation de la commande, Wothentic engage les démarches correspondant à la formule achetée.

Pour les Univers à adopter, Wothentic prend contact avec le client afin de recueillir les informations nécessaires à la personnalisation de l'identité visuelle.

Pour les Sites prêts à personnaliser, le client reçoit les informations lui permettant d'accéder aux ressources pédagogiques et d'organiser son rendez-vous d'installation.

Les délais de réalisation et les conditions de livraison sont précisés dans les articles propres à chaque collection.

Le traitement de la commande peut être suspendu lorsque les informations ou accès indispensables à son exécution n'ont pas été communiqués par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV et sous réserve des dispositions légales applicables.

5.8. Disponibilité des Univers exclusifs

Les identités visuelles de la collection « Univers à adopter » sont proposées en un seul exemplaire commercial.

Wothentic met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour empêcher la vente simultanée d'un même Univers à plusieurs clients.

La réservation et le retrait définitif de l'Univers sont soumis à la validation effective de la commande et du paiement, selon les modalités précisées à l'article 8.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle constatée après la commande, Wothentic informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales relatives à l'impossibilité d'exécution et au remboursement éventuel.

6.1. Moyens de paiement acceptés

Les commandes effectuées sur la boutique Wothentic sont réglées en ligne, au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées lors de la validation de la commande.

Selon les moyens de paiement disponibles et les conditions d'éligibilité applicables, le client peut notamment régler sa commande :

• Par carte bancaire, via la solution de paiement Stripe.
• En trois échéances, par l'intermédiaire de Klarna.
• En quatre échéances, par l'intermédiaire de PayPal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

Wothentic se réserve la possibilité de faire évoluer les solutions de paiement proposées pour les commandes futures.

6.2. Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire via Stripe, le montant total de la commande est réglé en une seule fois, selon les modalités affichées lors du paiement.

La commande est prise en compte après confirmation de l'opération par le prestataire de paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Wothentic n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client.

6.3. Paiement en plusieurs échéances via Klarna ou PayPal

Lorsque cette possibilité est proposée, le client peut demander à bénéficier d'un paiement fractionné par l'intermédiaire de Klarna ou de PayPal.

Ces solutions sont soumises aux conditions contractuelles, critères d'éligibilité et éventuelles vérifications propres à chaque prestataire.

L'acceptation d'un paiement fractionné relève exclusivement du prestataire concerné. Wothentic ne peut garantir son obtention.

Avant de confirmer son choix, le client est invité à prendre connaissance des conditions applicables, notamment du calendrier des échéances, des éventuels frais et des conséquences d'un défaut de paiement.

Le paiement fractionné est organisé et géré par le prestataire sélectionné, conformément au contrat conclu avec celui-ci.

Wothentic n'accorde pas directement de crédit au client et ne gère pas elle-même le prélèvement des échéances prévues par ces solutions.

6.4. Confirmation du paiement et exécution de la commande

La commande est considérée comme réglée lorsque le prestataire de paiement confirme à Wothentic la réussite de l'opération permettant la prise en charge de la transaction.

Dans le cas d'un paiement fractionné accepté par Klarna ou PayPal, l'exécution de la commande peut débuter sans attendre le règlement de la totalité des échéances par le client auprès du prestataire.

Le commencement de la personnalisation d'un Univers, la transmission des ressources numériques ou l'organisation d'une installation demeure toutefois soumis aux conditions d'exécution et, le cas échéant, aux règles relatives au droit de rétractation prévues dans les présentes CGV.

6.5. Refus ou échec de paiement

En cas de refus, d'échec ou d'absence de confirmation du paiement, Wothentic peut suspendre le traitement de la commande jusqu'à la régularisation de la situation.

Si le paiement ne peut être finalisé, la commande ne sera pas exécutée.

Lorsque le paiement fractionné a été accepté, les incidents affectant les échéances ultérieures sont traités conformément aux conditions du prestataire concerné et aux dispositions légales applicables.

Aucune pénalité ou somme supplémentaire ne peut être exigée par Wothentic en dehors de celles légalement ou contractuellement dues.

6.6. Facturation

Une facture correspondant à la commande est établie conformément aux obligations légales et fiscales applicables.

Elle reprend notamment l'identification de Wothentic, les produits ou prestations commandés, les montants facturés et les informations relatives à la TVA lorsqu'elle est applicable.

La facture est transmise au client par voie électronique ou mise à sa disposition par un moyen permettant sa consultation et sa conservation, dans le respect de la réglementation applicable.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à l'établissement d'une facture conforme, notamment ses coordonnées professionnelles lorsque celles-ci sont requises.

6.7. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû en application des présentes CGV ou de la réglementation, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est en principe réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve des règles applicables.

En cas de paiement fractionné, les modalités pratiques du remboursement peuvent nécessiter une intervention du prestataire de paiement concerné.

Les conditions d'annulation et de rétractation sont détaillées à l'article 7 des présentes CGV.

7.1. Principes généraux

Les commandes effectuées sur la boutique Wothentic sont soumises aux règles relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation, lorsque le client bénéficie légalement de ce droit.

Les clients concernés disposent, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation de services ou de fourniture de contenu numérique pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

Ce droit peut faire l'objet d'exceptions prévues par la loi, notamment en présence de contenus numériques fournis sans support matériel ou de prestations de services intégralement exécutées dans les conditions légales.

Les clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient pas automatiquement de ce droit, sous réserve des dispositions légales particulières qui pourraient leur être applicables.

7.2. Identités visuelles de la collection « Univers à adopter »

Les Univers à adopter sont des créations graphiques préconçues faisant l'objet d'une personnalisation limitée, notamment pour intégrer le nom commercial, la signature et la palette de couleurs choisie par le client.

Le caractère exclusif d'un Univers, son retrait de la vente après acquisition ou sa personnalisation ne suffisent pas, à eux seuls, à exclure automatiquement le droit légal de rétractation.

Lorsque la commande relève juridiquement d'une prestation de services, le client bénéficiant d'un droit de rétractation peut demander expressément que la personnalisation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Si le client se rétracte après le commencement de la prestation, mais avant son exécution complète, il peut être redevable d'un montant proportionnel au travail effectivement réalisé, sous réserve du respect des conditions légales d'information et de recueil de sa demande expresse.

Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si le client en a préalablement demandé expressément l'exécution et reconnu cette conséquence conformément à la réglementation.

Lorsque la commande comprend la fourniture de fichiers numériques sans support matériel, les règles particulières prévues au paragraphe 7.3 peuvent également s'appliquer.

7.3. Fourniture de contenus numériques

Les fichiers graphiques, modèles de sites, templates Canva et autres ressources numériques proposés par Wothentic sont susceptibles de constituer des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le client bénéficie du droit légal de rétractation, la fourniture d'un tel contenu avant l'expiration du délai de quatorze jours peut entraîner la perte de ce droit uniquement si les conditions légales sont réunies.

À cette fin, Wothentic recueille préalablement :

• Le consentement exprès du client pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation.
• La reconnaissance expresse par le client de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

La confirmation de ces accords est communiquée au client sur un support durable conformément aux dispositions applicables.

En l'absence des consentements et confirmations légalement requis, la seule transmission ou mise à disposition d'un fichier numérique ne permet pas à Wothentic d'opposer automatiquement une perte du droit de rétractation.

7.4. Installation technique des sites internet

L'installation et la configuration technique des sites internet constituent des prestations de services distinctes de la fourniture des modèles et ressources numériques.

Le client peut demander expressément que l'installation soit réalisée avant l'expiration de son éventuel délai légal de rétractation.

Si le client exerce son droit de rétractation alors que l'installation a commencé, mais n'est pas entièrement achevée, un montant proportionnel à la prestation effectivement réalisée peut être dû dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation d'installation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, ce droit peut être perdu si les conditions légales relatives à la demande d'exécution anticipée et à la reconnaissance de cette conséquence ont été respectées.

La réalisation d'un rendez-vous d'installation ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux attachés aux autres éléments de la commande.

7.5. Commandes comprenant plusieurs éléments

Certaines formules comprennent plusieurs éléments de nature différente, notamment une identité visuelle personnalisée, des supports numériques et une prestation d'installation de site internet.

Le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions sont appréciés en fonction de la qualification juridique de la commande et des prestations concernées.

Wothentic ne peut opposer une exclusion générale du droit de rétractation au seul motif que la formule comprend un produit numérique ou une prestation personnalisée.

Lorsque la réglementation permet de retenir une somme correspondant à une prestation déjà exécutée, son montant est déterminé selon les règles légales applicables, en tenant compte de la nature et de l'étendue des prestations effectivement réalisées.

7.6. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le client bénéficiant du droit légal de rétractation peut exercer celui-ci avant l'expiration du délai applicable, sans avoir à motiver sa décision.

Il peut notamment transmettre sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante :

sav@wothentic-design.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par Wothentic ou tout autre moyen légalement admis permettant d'exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Lorsque la réglementation l'impose, une fonctionnalité de rétractation en ligne est également mise à disposition sur la boutique.

Wothentic accuse réception des demandes transmises par cette fonctionnalité conformément aux obligations légales applicables.

7.7. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, Wothentic procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les sommes pouvant légalement rester dues au titre de prestations commencées à la demande expresse du client sont déterminées conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

En cas de paiement fractionné via Klarna ou PayPal, le remboursement est traité en coordination avec le prestataire concerné, selon les modalités techniques applicables.

7.8. Annulation à l'initiative du client hors droit légal de rétractation

Lorsque le client ne bénéficie pas d'un droit légal de rétractation, ou lorsque celui-ci a valablement expiré ou été perdu, une demande d'annulation ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la commande.

Toute demande d'annulation est examinée en tenant compte de l'état d'avancement de la commande, des prestations déjà exécutées et des obligations contractuelles et légales applicables.

Aucune disposition du présent article ne prive le client des recours dont il bénéficie en cas d'inexécution, de non-conformité ou de manquement imputable à Wothentic.

7.9. Conséquences de l'annulation sur les droits d'utilisation

Lorsqu'une commande est valablement annulée ou fait l'objet d'une rétractation entraînant la restitution des droits d'utilisation accordés, le client doit cesser d'utiliser les créations, fichiers et modèles concernés, dans les conditions prévues par la loi.

Il ne peut notamment continuer à exploiter, reproduire, redistribuer ou commercialiser les éléments dont le droit d'utilisation a pris fin.

Les obligations relatives aux contenus numériques et aux données du client demeurent soumises aux dispositions légales applicables.

7.10. Maintien des garanties légales

Les règles relatives à la rétractation et à l'annulation ne limitent pas les garanties légales dont le client peut bénéficier.

En particulier, l'absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle à une réclamation fondée sur un défaut de conformité, une inexécution contractuelle ou toute autre disposition impérative applicable.

Les garanties et modalités de réclamation sont précisées à l'article 18 des présentes CGV.

8.1. Principe d'exclusivité commerciale

Les identités visuelles proposées dans la collection « Univers à adopter » sont des créations graphiques préconçues, commercialisées en un seul exemplaire.

Chaque Univers est destiné à être acquis par un seul client, quelle que soit la formule sélectionnée parmi celles proposées sur sa fiche produit.

Une fois la vente définitivement confirmée, Wothentic s'engage à ne plus proposer à la vente le même Univers, dans sa composition graphique d'origine, à un autre client.

Cette exclusivité commerciale concerne l'identité visuelle acquise et ne s'étend pas automatiquement aux modèles de sites internet, aux polices de caractères, aux éléments graphiques génériques ou aux ressources de tiers éventuellement utilisés dans sa conception.

8.2. Disponibilité et réservation

Les Univers sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité effective.

La simple consultation d'une fiche produit ou l'ajout d'un Univers au panier ne constitue pas une réservation et ne garantit pas sa disponibilité jusqu'à la validation de la commande.

La réservation devient effective lorsque la commande est acceptée et que le paiement est confirmé par le prestataire concerné, selon les modalités prévues à l'article 6.

En cas de paiement fractionné via Klarna ou PayPal, la confirmation de la prise en charge de la transaction par le prestataire peut permettre la réservation définitive de l'Univers, sans attendre le règlement de toutes les échéances par le client.

8.3. Retrait de la boutique après acquisition

Dès la confirmation définitive de son acquisition, l'Univers concerné est retiré de la vente.

Wothentic s'engage à ne pas le remettre en commercialisation auprès d'un autre client tant que la vente demeure valablement conclue.

Ce retrait concerne l'Univers dans son ensemble, indépendamment de la formule achetée.

Ainsi, l'acquisition de la formule « Identité visuelle seule » empêche également toute vente ultérieure du même Univers dans les formules « Univers complet » ou « Univers complet + Site ».

8.4. Commandes simultanées et indisponibilité exceptionnelle

Wothentic met en œuvre les moyens techniques raisonnablement nécessaires pour limiter le risque de commandes simultanées portant sur un même Univers.

Si une anomalie technique entraîne exceptionnellement la validation de plusieurs commandes pour un même Univers, Wothentic vérifie les transactions concernées afin de déterminer celle qui a été valablement conclue en premier.

Le client dont la commande ne peut être honorée est informé dans les meilleurs délais.

Wothentic lui propose, s'il le souhaite, de choisir un autre Univers disponible, sans obligation d'accepter cette proposition.

À défaut d'accord sur un produit de remplacement, les sommes versées au titre de la commande qui ne peut être exécutée sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

8.5. Annulation ou résolution de la vente

En cas d'annulation, de rétractation ou de résolution valable de la commande, les conséquences sur l'exclusivité de l'Univers sont déterminées en fonction de la situation contractuelle et des droits éventuellement conservés par le client.

Lorsque la vente est définitivement annulée et que le client ne dispose plus d'aucun droit d'utilisation sur la création, Wothentic peut décider de remettre l'Univers en vente, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Cette remise en vente n'est jamais automatique.

Le client dont la commande a été valablement annulée ne peut continuer à exploiter l'Univers ni revendiquer son exclusivité, sauf disposition légale contraire ou accord écrit particulier.

8.6. Portée de l'exclusivité

L'exclusivité commerciale accordée au client ne constitue pas une cession intégrale des droits d'auteur de Wothentic.

Elle garantit que Wothentic ne commercialisera pas à nouveau la même identité visuelle auprès d'un autre client, dans les conditions définies au présent article.

Les droits d'utilisation, de modification et d'exploitation commerciale accordés au client, ainsi que les restrictions applicables, sont détaillés à l'article 11 des présentes CGV.

Wothentic conserve notamment la possibilité de présenter ses créations dans son portfolio, sur son site internet et sur ses supports de communication, dans les conditions prévues à l'article 11.

9.1. Nature de la personnalisation

Les identités visuelles de la collection « Univers à adopter » sont des créations graphiques préconçues, proposées à la vente dans leur composition et leur style d'origine.

L'achat d'un Univers comprend une personnalisation limitée permettant de l'adapter à l'identité professionnelle du client, sans modifier les caractéristiques fondamentales de la création.

Le client reconnaît acquérir une identité visuelle existante et non une prestation de création graphique entièrement sur mesure.

9.2. Éléments personnalisables

La personnalisation incluse dans le prix comprend :

• L'intégration du nom commercial ou du nom professionnel communiqué par le client.
• L'intégration d'une signature ou d'une courte phrase d'accroche, lorsque la composition du logo le permet.
• Le choix d'une palette de couleurs parmi les deux ou trois propositions prévues pour l'Univers concerné.
• L'adaptation des déclinaisons du logo et des supports inclus dans la formule à partir des éléments ainsi validés.

Les possibilités de personnalisation sont celles présentées sur la fiche produit au moment de l'achat.

Wothentic peut proposer des ajustements techniques mineurs nécessaires à la bonne intégration des informations fournies, sans que ceux-ci constituent une modification de la direction artistique initiale.

9.3. Éléments non modifiables dans le cadre de la formule

La personnalisation incluse ne comprend pas :

• La modification de la composition générale du logo.
• Le remplacement ou la transformation des illustrations et éléments graphiques caractéristiques de l'Univers.
• Le changement de style graphique ou de direction artistique.
• La création de nouvelles propositions de logo.
• La conception d'une palette de couleurs entièrement différente de celles proposées.
• La création de supports supplémentaires non prévus dans la formule achetée.

Toute demande dépassant le périmètre de personnalisation inclus peut faire l'objet d'une proposition complémentaire, sous réserve de sa faisabilité et de l'accord préalable de Wothentic.

Aucune prestation supplémentaire ne sera facturée sans l'accord exprès du client sur son contenu et son prix.

9.4. Informations fournies par le client

Après la confirmation de la commande, Wothentic prend contact avec le client afin de recueillir les informations nécessaires à la personnalisation de son Univers.

Le client s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et définitives concernant notamment son nom professionnel, sa signature éventuelle et ses choix de couleurs.

Il lui appartient de vérifier qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le nom, les textes ou tout autre élément qu'il demande à intégrer dans sa création.

Wothentic n'effectue pas, dans le cadre de cette prestation, de recherche de disponibilité juridique ou de vérification de l'antériorité des noms commerciaux et marques communiqués par le client.

En cas d'informations manquantes ou imprécises, Wothentic peut solliciter des compléments avant de commencer la personnalisation.

Les conséquences sur les délais de réalisation sont précisées à l'article 10.

9.5. Présentation de l'Univers personnalisé

Une fois la personnalisation réalisée, Wothentic présente au client les éléments adaptés à son activité, afin qu'il puisse en vérifier la conformité avec les informations communiquées et les possibilités de personnalisation prévues.

Cette présentation ne constitue pas une nouvelle phase de recherche créative ni une proposition de refonte de l'Univers.

9.6. Modifications incluses

Une série de corrections mineures est incluse dans le prix de la formule.

Ces corrections peuvent notamment porter sur :

• Une erreur ou un ajustement mineur dans l'intégration du nom professionnel ou de la signature.
• Un ajustement limité d'espacement, d'alignement ou de lisibilité.
• Une correction technique nécessaire à la cohérence des déclinaisons présentées.

Les corrections demandées doivent rester compatibles avec la composition initiale de l'Univers et les caractéristiques annoncées sur la fiche produit.

Les demandes impliquant une nouvelle direction artistique, une modification importante de la composition ou une création supplémentaire ne sont pas comprises dans cette série de corrections.

9.7. Délai de demande des modifications

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la présentation de son Univers personnalisé pour transmettre ses éventuelles demandes de corrections mineures.

Afin de faciliter leur traitement, les demandes doivent être regroupées dans un seul retour, formulé de manière claire et suffisamment précise.

À l'expiration de ce délai, en l'absence de retour du client, Wothentic peut procéder à la finalisation des fichiers sur la base des éléments présentés, après en avoir informé le client.

L'absence de retour dans ce délai ne prive toutefois pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou d'erreur imputable à Wothentic.

9.8. Modifications supplémentaires

Toute demande de modification formulée après l'utilisation de la série de corrections incluse, ou dépassant le périmètre de personnalisation prévu, peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Wothentic communique préalablement au client les conditions et le tarif de l'intervention envisagée.

La réalisation de ces modifications supplémentaires demeure subordonnée à l'acceptation expresse du client.

9.9. Erreurs imputables à Wothentic

Les erreurs de transcription, omissions ou défauts de conformité directement imputables à Wothentic sont corrigés sans frais supplémentaires.

Ces corrections ne sont pas décomptées de la série de modifications mineures incluse.

Elles demeurent possibles après l'expiration du délai de sept jours lorsque leur correction est due au titre des obligations contractuelles ou garanties légales applicables.

9.10. Validation et finalisation

Après la prise en compte des corrections incluses, ou à l'issue du délai de retour prévu, Wothentic procède à la préparation des fichiers définitifs.

La livraison des éléments est réalisée selon les modalités prévues à l'article 10.

La finalisation des fichiers n'empêche pas l'exercice des droits légaux dont le client peut bénéficier.

10.1. Prise de contact après la commande

Après la confirmation de la commande et du paiement, Wothentic prend contact avec le client dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées afin d'organiser la personnalisation de l'Univers acheté.

Cette prise de contact est effectuée par courrier électronique, à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Elle permet notamment de recueillir les informations nécessaires à l'intégration du nom professionnel, de la signature éventuelle et de la palette de couleurs choisie.

10.2. Transmission des informations nécessaires

Le client s'engage à transmettre les informations demandées de manière complète, exacte et suffisamment précise pour permettre la personnalisation de son Univers.

Le client doit notamment communiquer les éléments nécessaires à l'adaptation de son identité visuelle, conformément aux possibilités prévues sur la fiche produit et à l'article 9 des présentes CGV.

En cas d'informations manquantes, contradictoires ou inexploitables, Wothentic peut solliciter des précisions avant de commencer la réalisation.

Les délais de réalisation ne commencent à courir qu'à compter de la réception de l'ensemble des informations indispensables à l'exécution de la prestation.

10.3. Délai de personnalisation

Sous réserve de la réception de l'ensemble des informations nécessaires, Wothentic réalise la première version personnalisée de l'Univers dans un délai prévisionnel de cinq (5) jours ouvrés.

Ce délai concerne la personnalisation initiale de l'identité visuelle et sa présentation au client.

Il ne comprend pas le délai de retour du client, les éventuelles corrections incluses ni, le cas échéant, les prestations d'installation d'un site internet.

La date ou le délai d'exécution contractuellement applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations légales.

Toute modification du calendrier convenue entre les parties est confirmée par écrit.

10.4. Présentation et retour du client

Une fois la personnalisation réalisée, Wothentic transmet au client les éléments nécessaires à leur vérification.

Le client dispose de sept (7) jours calendaires à compter de cette présentation pour communiquer ses éventuelles demandes de corrections mineures, dans les conditions prévues à l'article 9.

Les demandes doivent être regroupées dans un retour unique afin de permettre leur traitement.

Lorsque le client ne transmet aucun retour dans le délai prévu, Wothentic peut procéder à la finalisation des fichiers, après l'en avoir informé.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité.

10.5. Finalisation des fichiers

Après validation de l'Univers personnalisé ou à l'issue du délai de retour prévu, Wothentic prépare les fichiers définitifs correspondant à la formule achetée.

La finalisation comprend les éléments expressément prévus sur la fiche produit, dans les formats annoncés.

Les demandes de modifications supplémentaires formulées après cette étape peuvent faire l'objet d'une prestation complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 9.

10.6. Formats des fichiers livrés

Les éléments graphiques définitifs sont fournis dans les formats prévus sur la fiche produit, notamment :

• PNG : format d'image numérique adapté à différents supports de communication.
• SVG : format vectoriel permettant notamment l'agrandissement et certaines modifications du visuel.
• PDF : format destiné à la consultation, au partage ou à l'impression selon les caractéristiques du fichier fourni.

La livraison d'un fichier SVG ne constitue pas une obligation de fournir le fichier source natif Adobe Illustrator au format .ai, ni les fichiers de travail internes utilisés par Wothentic.

Les supports complémentaires éventuellement inclus dans la formule sont fournis selon les formats et modalités annoncés sur leur fiche descriptive.

10.7. Modalités de livraison

Les fichiers définitifs sont transmis par voie électronique, à l'adresse email communiquée par le client ou au moyen d'un lien de téléchargement.

Aucun envoi postal ni support matériel n'est prévu, sauf indication contraire expresse.

Le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers reçus sur un ou plusieurs supports de conservation adaptés.

Lorsque les fichiers sont accessibles au moyen d'un lien temporaire, Wothentic communique les informations nécessaires à leur récupération.

La mise à disposition des fichiers s'effectue conformément aux obligations légales relatives à la fourniture de contenus numériques.

10.8. Retards liés au client

Lorsque l'exécution de la commande nécessite la communication d'informations, de choix ou de validations par le client, celui-ci s'engage à coopérer dans des délais raisonnables.

Tout retard résultant d'une absence de réponse ou de la transmission d'informations incomplètes peut entraîner un report proportionné du calendrier de réalisation.

Wothentic informe le client des conséquences prévisibles de ce retard sur l'exécution de la commande.

Cette disposition ne permet pas à Wothentic de s'exonérer de ses propres obligations contractuelles ou légales, notamment lorsque le retard lui est imputable.

11.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les créations graphiques originales proposées par Wothentic dans la collection « Univers à adopter », notamment les logos, illustrations, compositions graphiques, déclinaisons et éléments d'identité visuelle, sont susceptibles d'être protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits éventuels de tiers, Wothentic demeure titulaire des droits d'auteur sur les créations dont elle est l'autrice.

L'achat d'un Univers ne constitue pas une cession intégrale des droits d'auteur ni un transfert de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments qui le composent.

Les droits accordés au client prennent la forme d'une licence d'exploitation exclusive, dans les conditions définies ci-après.

11.2. Attribution de la licence d'exploitation

Sous réserve de la conclusion définitive de la vente et du respect des obligations contractuelles, Wothentic accorde au client une licence exclusive d'exploitation commerciale sur l'identité visuelle acquise et personnalisée.

Cette licence prend effet à compter de la livraison des fichiers définitifs et de leur mise à disposition du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Elle est accordée :

• Pour le monde entier.
• Pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux d'auteur sur les créations concernées.
• Pour les besoins de l'activité professionnelle du client, de sa communication, de sa promotion et de son développement commercial.
• Sans limitation du nombre de reproductions ou de supports utilisés dans le cadre de cette activité.

L'exclusivité porte sur l'identité visuelle propre à l'Univers acheté, dans les limites des droits effectivement détenus par Wothentic.

Elle ne s'étend pas aux éléments génériques, polices de caractères, ressources de tiers ou modèles de sites internet éventuellement associés à la formule.

11.3. Droits d'utilisation autorisés

La licence accordée au client comprend les droits suivants :

• Reproduire l'identité visuelle sur ses supports de communication imprimés et numériques.
• Représenter et diffuser l'identité visuelle sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses documents professionnels, ses publicités et ses supports promotionnels.
• Utiliser les logos et leurs déclinaisons dans le cadre de son activité commerciale.
• Adapter les dimensions, les formats et la disposition des fichiers aux contraintes techniques des supports utilisés.
• Apporter des modifications graphiques aux fichiers vectoriels fournis, notamment au format SVG, pour les besoins de sa propre communication.
• Confier à un prestataire extérieur les opérations techniques nécessaires à l'utilisation ou à l'adaptation de son identité visuelle, dans les conditions prévues à l'article 11.5.

Ces droits sont accordés exclusivement pour l'exploitation de l'identité visuelle dans le cadre de l'activité du client et ne permettent pas sa commercialisation en tant que création graphique autonome.

11.4. Interdictions et restrictions

Sauf autorisation écrite préalable de Wothentic, le client s'interdit :

• De revendre l'Univers, ses logos, ses illustrations ou ses éléments graphiques en tant que produits indépendants.
• De redistribuer les fichiers sources ou les éléments graphiques à des tiers dans le but de leur permettre de les exploiter pour leur propre activité.
• De proposer l'Univers, même modifié, comme une identité visuelle destinée à être commercialisée auprès d'autres entreprises.
• De concéder une sous-licence ou de transférer les droits d'exploitation accordés, en dehors des cas expressément autorisés.
• De présenter les créations originales de Wothentic comme des œuvres dont il serait lui-même l'auteur.

Les modifications autorisées pour les besoins de l'activité du client ne confèrent pas à celui-ci la propriété des droits d'auteur sur les éléments originaux créés par Wothentic.

Les droits moraux de l'autrice demeurent protégés conformément à la législation applicable.

11.5. Intervention de prestataires extérieurs

Le client peut transmettre les fichiers nécessaires à des prestataires intervenant pour son compte, notamment des imprimeurs, graphistes, webdesigners ou professionnels de la communication.

Cette transmission est autorisée uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de prestations destinées au client.

Les prestataires concernés ne disposent d'aucun droit d'exploitation autonome sur l'Univers.

Le client veille à ce que les fichiers transmis ne soient pas réutilisés, revendus ou redistribués par ces prestataires pour les besoins d'autres clients.

11.6. Changement d'activité et transmission d'entreprise

La licence est accordée au client identifié lors de la commande.

Le client peut continuer à exploiter son identité visuelle dans le cadre de l'évolution de sa propre activité professionnelle, sous réserve du respect des conditions de la présente licence.

En cas de vente, de cession ou de transmission de son entreprise à un tiers, le transfert des droits d'exploitation de l'Univers n'est pas automatique.

Il nécessite l'accord préalable et écrit de Wothentic.

La demande doit permettre à Wothentic d'identifier le bénéficiaire du transfert et les conditions dans lesquelles l'identité visuelle sera exploitée.

Tout transfert autorisé est formalisé par écrit afin de préciser les droits transmis et leurs éventuelles conditions.

11.7. Polices de caractères et ressources de tiers

Certaines créations peuvent intégrer ou utiliser des polices de caractères, éléments graphiques ou ressources soumis à des licences distinctes.

Ces éléments demeurent régis par les conditions d'utilisation de leurs titulaires respectifs.

La licence accordée par Wothentic ne transfère pas au client des droits qu'elle ne détient pas sur ces ressources.

Lorsque l'utilisation d'une police ou d'une ressource nécessite l'acquisition d'une licence individuelle par le client, cette obligation lui est précisée selon les caractéristiques du produit concerné.

Le client demeure responsable du respect des licences tierces applicables à ses propres usages.

11.8. Présentation des créations par Wothentic

Wothentic conserve le droit de présenter les Univers réalisés et commercialisés dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication et ses présentations professionnelles.

Cette utilisation est limitée à la présentation de son travail créatif, à la valorisation de son savoir-faire et à la promotion de ses prestations.

Elle ne constitue pas une remise en vente de l'Univers ni l'octroi d'un droit d'exploitation à un autre client.

Wothentic veille à ne pas divulguer d'informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de sa commande.

Les éventuels éléments appartenant au client, notamment les photographies ou contenus protégés qu'il aurait fournis, ne sont utilisés à des fins promotionnelles qu'avec les autorisations nécessaires.

11.9. Protection des créations et utilisation non autorisée

Toute reproduction, redistribution, commercialisation ou exploitation des créations en dehors des droits accordés par la présente licence est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Wothentic.

Wothentic se réserve la possibilité de faire valoir ses droits par les voies légales appropriées.

En cas de manquement contractuel, les conséquences sur la licence sont déterminées conformément au droit applicable, dans le respect des droits du client et des procédures légalement requises.

11.10. Distinction avec les modèles de sites internet

Lorsqu'un Univers est acquis dans une formule comprenant un site internet, les droits accordés sur l'identité visuelle ne s'étendent pas automatiquement au modèle de site.

Les modèles de sites internet, le constructeur Divi et les autres ressources techniques restent soumis à leurs propres conditions de licence et d'utilisation, précisées notamment à l'article 15 des présentes CGV.

12.1. Nature des produits commercialisés

Wothentic propose des modèles de sites internet préconçus, commercialisés sous l'appellation « Sites prêts à personnaliser ».

Ces modèles sont développés à partir du système de gestion de contenu WordPress et du constructeur de pages Divi.

Ils sont destinés aux personnes exerçant ou souhaitant développer une activité professionnelle dans les domaines de la périnatalité, de la parentalité et du bien-être féminin.

L'achat d'un Site prêt à personnaliser ne constitue pas une prestation de création de site internet entièrement sur mesure.

Le client acquiert le droit d'utiliser un modèle préexistant, accompagné des prestations et ressources expressément comprises dans la formule choisie.

12.2. Commercialisation non exclusive

Les Sites prêts à personnaliser sont commercialisés de manière non exclusive.

Un même modèle peut être vendu et installé pour plusieurs clients.

Le client reconnaît que d'autres professionnels peuvent utiliser un modèle présentant une structure, une composition et des éléments de mise en page similaires.

L'achat d'un Site prêt à personnaliser ne confère aucun droit d'exclusivité sur son design ou sa structure.

Cette disposition s'applique également aux modèles de sites inclus dans certaines formules de la collection « Univers à adopter ».

L'exclusivité commerciale de l'identité visuelle acquise dans cette collection ne s'étend pas au modèle de site associé.

12.3. Éléments compris dans la prestation

Sauf indication contraire sur la fiche produit, l'achat d'un Site prêt à personnaliser comprend :

• Le modèle de site internet sélectionné, dans sa structure et sa composition préconçues.
• L'installation de WordPress sur l'hébergement du client, lorsque celle-ci est nécessaire.
• L'installation et l'activation du constructeur Divi dans les conditions prévues à l'article 15.
• L'intégration du modèle de site acheté.
• Les réglages techniques de base nécessaires à la mise en place du modèle, dans les limites de la prestation annoncée.
• L'accès aux ressources pédagogiques destinées à accompagner le client dans la personnalisation et l'utilisation de son site.
• Une assistance technique de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'installation, selon les conditions prévues à l'article 16.

Le nombre de pages, les fonctionnalités et les éléments graphiques inclus sont ceux expressément indiqués sur la fiche descriptive du modèle sélectionné.

12.4. Personnalisation du site par le client

Les Sites prêts à personnaliser sont conçus pour permettre au client d'adapter lui-même le modèle à son activité professionnelle.

Sauf prestation complémentaire expressément convenue, le client est notamment responsable :

• De l'intégration et de la rédaction de ses textes.
• Du choix et de l'ajout de ses photographies, illustrations et autres contenus.
• De l'adaptation des couleurs, typographies et éléments visuels à son identité professionnelle.
• De la personnalisation des pages et de leur contenu.
• De la modification des menus et des liens de navigation.
• Du paramétrage de ses formulaires, coordonnées et informations de contact.
• De l'ajout de ses mentions légales, de sa politique de confidentialité et des autres informations réglementaires propres à son activité.
• De la vérification des informations publiées avant la mise en ligne définitive de son site.

Les ressources pédagogiques fournies par Wothentic ont pour objectif de faciliter ces opérations, sans constituer une prestation de personnalisation réalisée à la place du client.

12.5. Prestations non incluses

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit ou accord complémentaire écrit, la formule ne comprend pas :

• La création d'une identité visuelle sur mesure.
• La rédaction des contenus du site.
• La recherche, l'achat ou la création de photographies et d'illustrations spécifiques.
• La personnalisation complète du modèle par Wothentic.
• La création de nouvelles pages ou fonctionnalités non prévues dans le modèle acheté.
• La migration intégrale des contenus d'un ancien site internet.
• La configuration de services externes complexes ou d'extensions supplémentaires non comprises dans la formule.
• Une prestation de référencement naturel sur mesure.
• La rédaction ou la validation juridique des documents obligatoires du site.
• La maintenance régulière du site après son installation.

Toute intervention supplémentaire peut faire l'objet d'une proposition distincte, soumise à l'accord préalable du client sur son contenu et son prix.

12.6. Hébergement et nom de domaine

L'achat d'un Site prêt à personnaliser ne comprend pas le coût de souscription ou de renouvellement de l'hébergement web ni celui du nom de domaine.

Ces services sont souscrits au nom du client, auprès d'un prestataire tiers, et demeurent financièrement à sa charge.

Wothentic peut accompagner le client dans les démarches de souscription ou de configuration nécessaires à l'installation du site, sans devenir titulaire des contrats correspondants.

Les obligations et responsabilités liées à ces services tiers sont précisées dans les articles suivants.

12.7. Installation sur un site existant

Lorsque le client dispose déjà d'un site internet, les modalités d'installation dépendent de sa configuration technique.

Dans le cas d'un site WordPress existant, l'installation du nouveau modèle peut nécessiter le remplacement des pages, réglages et contenus précédemment présents.

Une telle opération n'est réalisée qu'après information du client et recueil de son accord sur les conséquences de l'intervention.

Wothentic réalise une sauvegarde préalable dans les conditions définies à l'article 14.

L'achat d'un modèle ne comprend pas la conservation, l'adaptation ou la réintégration automatique des contenus de l'ancien site.

Lorsque le site existant repose sur une autre plateforme, notamment Wix, une intervention sur le nom de domaine ou son raccordement à un nouvel hébergement peut être nécessaire.

La faisabilité technique de ces opérations est vérifiée avant leur réalisation.

12.8. Compatibilité et limites techniques

Les Sites prêts à personnaliser sont conçus pour fonctionner avec WordPress et Divi, dans les environnements techniques compatibles avec les versions utilisées au moment de l'installation.

Leur fonctionnement peut dépendre notamment de l'hébergement, des versions des logiciels, des extensions installées et des services tiers utilisés.

Wothentic ne garantit pas la compatibilité du modèle avec l'ensemble des extensions, logiciels, services externes ou personnalisations que le client pourrait souhaiter ajouter.

Toute fonctionnalité particulière non expressément prévue sur la fiche produit doit faire l'objet d'une vérification de faisabilité et, le cas échéant, d'une prestation complémentaire.

Ces limites ne dispensent pas Wothentic de ses obligations contractuelles ni des garanties légales applicables.

12.9. Évolution et utilisation du site

Après son installation, le client peut personnaliser et faire évoluer son site dans le respect des licences applicables aux éléments qui le composent.

Il demeure responsable de la gestion quotidienne de ses contenus, de ses publications et de ses services professionnels.

L'installation initiale ne comprend pas un engagement de maintenance permanente, de mise à jour continue ou de disponibilité ininterrompue du site.

Les conditions d'utilisation de WordPress, de Divi et des autres composants sont détaillées à l'article 15.

Les modalités de formation et d'assistance sont précisées à l'article 16.

13.1. Conditions préalables à l'installation

L'installation d'un Site prêt à personnaliser nécessite un environnement technique compatible avec WordPress et Divi.

Avant toute intervention, le client doit disposer :

• D'un nom de domaine actif ou en cours de mise en service.
• D'un hébergement web adapté à l'installation et au fonctionnement de WordPress et Divi.
• Des accès administratifs nécessaires à la configuration de son hébergement et de son nom de domaine.
• Des informations techniques complémentaires éventuellement demandées par Wothentic pour préparer l'installation.

Wothentic communique au client les prérequis nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l'installation peut être reportée dans les conditions prévues à l'article 14.

13.2. Souscription de l'hébergement et du nom de domaine

Le nom de domaine et l'hébergement web sont souscrits au nom du client, auprès du prestataire de son choix, sous réserve de leur compatibilité avec les exigences techniques du site.

Le client demeure titulaire des contrats correspondants et responsable du paiement des frais de souscription et de renouvellement.

Wothentic peut accompagner le client dans le choix, la souscription et la configuration de ces services.

Cet accompagnement ne constitue pas une prise en charge financière des abonnements concernés.

Lorsque Wothentic réalise les démarches techniques pour le compte du client, celles-ci sont effectuées avec son accord, à partir des informations et autorisations qu'il lui communique.

Les coordonnées de facturation et le moyen de paiement utilisés pour les services d'hébergement et de nom de domaine doivent appartenir au client ou être utilisés avec son autorisation.

13.3. Communication des accès techniques

Le client s'engage à mettre à disposition de Wothentic les accès nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment ceux de son hébergeur, de son interface de gestion de domaine et, le cas échéant, de son installation WordPress existante.

Les accès doivent être valides et disposer des autorisations suffisantes pour permettre les opérations convenues.

Lorsque cela est techniquement possible, la création d'un accès administrateur temporaire ou dédié à Wothentic est privilégiée.

Le client s'engage à ne pas transmettre d'informations de connexion par un canal manifestement non sécurisé.

Wothentic utilise les accès communiqués uniquement pour les besoins de la prestation et dans les limites des autorisations accordées.

Les modalités relatives à la sécurité et aux données personnelles sont précisées dans les présentes CGV.

13.4. Vérification de la compatibilité technique

Avant l'installation, Wothentic peut procéder à une vérification des principales caractéristiques de l'environnement technique du client.

Cette vérification peut notamment porter sur :

• La compatibilité de l'hébergement avec WordPress et Divi.
• Les versions de PHP et des composants techniques nécessaires.
• Les capacités et ressources disponibles sur l'hébergement.
• La présence d'une installation WordPress existante.
• Les extensions ou configurations susceptibles d'interférer avec le nouveau modèle.
• Les paramètres du nom de domaine nécessaires au raccordement du site.

Cette vérification porte sur les éléments raisonnablement accessibles dans le cadre de la prestation achetée et ne constitue pas un audit de sécurité ou de performance exhaustif.

Si une incompatibilité ou une difficulté particulière est identifiée, Wothentic en informe le client avant de poursuivre les opérations concernées.

13.5. Site internet existant

Lorsque le client dispose déjà d'un site internet, il doit en informer Wothentic avant le rendez-vous d'installation.

Il doit notamment préciser si son site est actuellement hébergé sous WordPress ou sur une autre plateforme, telle que Wix.

Le client est informé que le remplacement d'un site existant peut entraîner la suppression ou la modification de pages, de contenus, de réglages et de fonctionnalités antérieurs.

Aucune opération de remplacement ou de suppression substantielle n'est réalisée sans l'accord préalable du client.

Les modalités de sauvegarde et de remplacement de l'ancien site sont détaillées à l'article 14.

13.6. Nom de domaine existant et services associés

Lorsqu'un nom de domaine est déjà utilisé pour un site internet, Wothentic peut être amenée à intervenir sur ses paramètres techniques afin de le raccorder au nouvel hébergement.

Le client doit signaler l'existence éventuelle de services associés à ce nom de domaine, notamment les adresses électroniques professionnelles, les sous-domaines ou les services externes utilisant sa configuration DNS.

Wothentic informe le client des modifications envisagées et des risques techniques raisonnablement prévisibles avant toute intervention susceptible d'affecter ces services.

Les opérations de transfert, de redirection ou de modification des paramètres du domaine sont réalisées dans les limites de la prestation convenue et des accès disponibles.

13.7. Disponibilité et coopération du client

Le client s'engage à coopérer avec Wothentic pendant la préparation et la réalisation de l'installation.

Il doit notamment :

• Fournir les informations et accès demandés dans des délais raisonnables.
• Être disponible lors du rendez-vous d'installation convenu, lorsque sa présence est nécessaire.
• Effectuer les validations ou opérations qui nécessitent son intervention personnelle.
• Signaler toute particularité technique susceptible d'affecter l'installation.
• Éviter toute modification importante de l'environnement technique pendant l'intervention, sauf accord préalable avec Wothentic.

Lorsque le client ne respecte pas ces obligations et que cela empêche l'exécution de la prestation, Wothentic peut proposer un report du rendez-vous après l'en avoir informé.

13.8. Difficultés techniques indépendantes de Wothentic

Certaines difficultés peuvent résulter de l'environnement technique du client ou des services fournis par des prestataires tiers.

Il peut notamment s'agir d'un hébergement incompatible, d'un nom de domaine indisponible, d'un accès insuffisant ou d'une restriction imposée par un fournisseur.

Wothentic informe le client des difficultés constatées et, lorsque cela est possible, des solutions envisageables.

Les interventions supplémentaires qui dépasseraient le périmètre de la prestation achetée font l'objet d'une proposition distincte et ne sont réalisées qu'après accord exprès du client sur leur contenu et leur prix.

Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de Wothentic pour les manquements qui lui seraient imputables ni les droits légaux du client.

13.9. Sécurité des accès et responsabilité du client

Le client demeure responsable de la gestion de ses contrats d'hébergement, de son nom de domaine et des accès administratifs dont il est titulaire.

Après l'installation, il lui appartient notamment de conserver ses identifiants en sécurité, de gérer les accès des personnes autorisées et de prendre les mesures nécessaires à la protection de son environnement technique.

Wothentic veille, pour sa part, à utiliser les accès qui lui sont confiés de manière appropriée et à respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables à son intervention.

À l'issue de la prestation, les accès temporaires ou dédiés peuvent être révoqués ou supprimés, sous réserve des besoins liés à l'assistance technique prévue au contrat.

14.1. Objet de la prestation d'installation

L'achat d'un Site prêt à personnaliser, seul ou inclus dans une formule « Univers à adopter », comprend une prestation d'installation technique réalisée par Wothentic.

Cette prestation a pour objectif de mettre en place le modèle de site sélectionné sur l'hébergement du client, dans un environnement compatible avec WordPress et Divi.

Elle comprend les opérations techniques expressément prévues dans la formule achetée et ne constitue pas une prestation de création ou de personnalisation complète du site.

14.2. Organisation du rendez-vous d'installation

Après confirmation de la commande, Wothentic communique au client les informations nécessaires à la préparation de son installation et à la prise de rendez-vous.

La date d'intervention est convenue entre les parties en fonction des disponibilités proposées et des prérequis techniques nécessaires.

Le client s'engage à avoir effectué les démarches demandées avant le rendez-vous, notamment la souscription de son hébergement, la mise à disposition de son nom de domaine et la transmission des accès nécessaires.

La réservation d'un rendez-vous ne dispense pas le client de satisfaire aux conditions techniques prévues à l'article 13.

Le délai ou la date limite d'exécution applicable à la prestation est communiqué avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations légales.

14.3. Modification ou report du rendez-vous

Toute demande de modification ou de report du rendez-vous à l'initiative du client doit, dans la mesure du possible, être communiquée à Wothentic au moins soixante-douze (72) heures avant la date et l'heure convenues.

En cas de demande formulée moins de soixante-douze heures avant le rendez-vous, Wothentic peut proposer une nouvelle date selon ses prochaines disponibilités.

Lorsque le report est rendu nécessaire par une circonstance légitime ou indépendante de la volonté du client, les parties recherchent une solution adaptée.

Aucun frais de report n'est automatiquement appliqué au titre de cette disposition.

Si Wothentic doit elle-même reporter un rendez-vous, elle en informe le client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date, dans le respect de ses obligations contractuelles et légales.

14.4. Déroulement de l'installation

Selon la configuration du client, l'intervention peut comprendre :

• La mise en place de WordPress sur l'hébergement prévu.
• L'installation et l'activation du constructeur Divi.
• L'importation et l'intégration du modèle de site sélectionné.
• La réalisation des réglages techniques de base compris dans la formule.
• La vérification du bon chargement du modèle et de ses principales pages.
• Les opérations nécessaires au raccordement du nom de domaine, lorsqu'elles sont prévues et techniquement réalisables.

La prestation porte sur la mise en place du modèle dans son état initial, avant personnalisation complète par le client.

Les contenus de démonstration éventuellement présents dans le modèle ont vocation à être adaptés ou remplacés par le client, conformément aux indications figurant sur la fiche produit et dans les ressources pédagogiques.

14.5. Installation sur un nouvel hébergement

Lorsque le client ne dispose pas encore d'un site WordPress, Wothentic réalise l'installation sur l'hébergement prévu, sous réserve de sa compatibilité technique.

Si le client possède déjà un nom de domaine utilisé auprès d'un autre prestataire, son raccordement au nouvel hébergement peut nécessiter une modification des paramètres DNS ou une opération de transfert.

Ces opérations sont réalisées avec l'accord du client et dans les limites des accès et autorisations disponibles.

Le client est informé que certaines modifications techniques peuvent nécessiter un délai de propagation ou de prise en compte par les prestataires concernés.

14.6. Remplacement d'un site WordPress existant

Lorsque le client dispose déjà d'un site WordPress et souhaite le remplacer par le modèle acheté, Wothentic l'informe préalablement des conséquences de cette opération.

Le remplacement peut notamment entraîner la suppression ou la modification de pages, de contenus, de réglages et de fonctionnalités de l'ancien site.

Avant toute opération susceptible d'entraîner une perte de données, Wothentic recueille l'accord exprès du client sur le périmètre du remplacement.

La faisabilité de l'intervention est appréciée en fonction de la configuration du site existant.

Si celui-ci comporte des fonctionnalités particulières, notamment une boutique en ligne, un espace membre, un système de réservation ou des données nécessitant un traitement spécifique, Wothentic peut suspendre l'opération afin d'en évaluer les risques et les conditions de réalisation.

Le remplacement d'un tel site ne peut être considéré comme automatiquement inclus dans la prestation standard.

14.7. Sauvegarde préalable de l'ancien site

Lorsqu'une intervention implique le remplacement d'un site WordPress existant, Wothentic réalise, dans la mesure techniquement possible, une sauvegarde préalable des éléments concernés.

Cette sauvegarde a pour objectif de conserver une copie de l'ancien site avant les opérations de remplacement.

Wothentic remet au client la sauvegarde réalisée, par un moyen de transmission adapté.

Le client est invité à la conserver dans un espace sécurisé dont il maîtrise l'accès.

Après confirmation de sa bonne transmission, Wothentic supprime les copies de sauvegarde conservées temporairement pour les besoins de l'intervention, sous réserve des obligations légales de conservation éventuellement applicables.

La sauvegarde remise ne constitue pas une prestation de migration, de restauration future ou de maintenance de l'ancien site.

En cas d'impossibilité de réaliser une sauvegarde exploitable, Wothentic en informe le client avant toute opération destructive et ne poursuit celle-ci qu'après clarification des risques et des conditions d'intervention.

14.8. Protection des données et services existants

Avant toute intervention sur un site existant, le client doit signaler la présence de données ou de services nécessitant une attention particulière, notamment les comptes utilisateurs, commandes, réservations, formulaires, adresses électroniques professionnelles et bases de données.

Wothentic prend les précautions raisonnablement nécessaires pour limiter les risques liés aux opérations techniques qu'elle réalise.

Les interventions sur le nom de domaine ou l'hébergement peuvent occasionner des interruptions temporaires de service, notamment lors de modifications DNS ou d'opérations de remplacement.

Lorsque ces risques sont raisonnablement prévisibles, Wothentic en informe le client avant l'intervention.

Les obligations relatives à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles demeurent applicables.

14.9. Vérification de l'installation

À l'issue de l'intervention, Wothentic effectue les vérifications techniques de base correspondant au périmètre de la prestation.

Ces vérifications portent notamment sur l'accessibilité du site dans l'environnement installé et sur la présence des principales pages du modèle.

Elles ne constituent pas un audit exhaustif de performance, de sécurité, d'accessibilité ou de référencement naturel.

Lorsque l'installation est achevée, Wothentic en informe le client et lui communique les éléments nécessaires à la prise en main de son site.

La date d'achèvement de l'installation constitue le point de départ de la période d'assistance technique de quatre-vingt-dix (90) jours prévue à l'article 16.

14.10. Limites de la prestation d'installation

L'installation technique ne comprend pas, sauf mention contraire expresse :

• La personnalisation intégrale du site par Wothentic.
• La rédaction ou l'intégration de l'ensemble des contenus définitifs du client.
• La migration complète des données d'un ancien site.
• La reprise des fonctionnalités spécifiques d'un ancien environnement.
• La correction de dysfonctionnements préexistants sans lien avec l'installation réalisée.
• La mise en place de fonctionnalités supplémentaires non prévues dans le modèle acheté.
• La maintenance continue du site après l'intervention.

Toute prestation complémentaire nécessite un accord préalable du client sur son contenu et son prix.

14.11. Difficultés techniques et délais supplémentaires

Lorsqu'une difficulté technique imprévue empêche ou retarde l'installation, Wothentic en informe le client dans les meilleurs délais.

Les parties recherchent une solution adaptée à la nature du problème rencontré.

Lorsque la difficulté résulte d'un environnement incompatible, d'un accès insuffisant ou d'une restriction imposée par un prestataire tiers, un report de l'intervention peut être nécessaire.

Ce report ne dispense pas Wothentic de ses obligations légales concernant les délais d'exécution, l'information du client et les recours dont celui-ci peut bénéficier.

14.12. Fin de l'intervention et prise en main

Une fois l'installation réalisée, le client peut accéder à son site afin d'en personnaliser les contenus et les éléments graphiques.

Wothentic met à sa disposition les ressources pédagogiques comprises dans la formule et lui communique les modalités d'accès à l'assistance technique.

Le client devient responsable de la gestion courante et de la personnalisation de son site, sans préjudice des obligations contractuelles de Wothentic et des garanties légales applicables.

Les conditions de licence et d'utilisation de WordPress et Divi sont précisées à l'article 15.

Les modalités de formation et d'assistance sont détaillées à l'article 16.

15.1. Composition des Sites prêts à personnaliser

Les Sites prêts à personnaliser commercialisés par Wothentic reposent sur plusieurs éléments distincts :

• Le logiciel libre WordPress.
• Le thème et constructeur de pages Divi, développé par Elegant Themes.
• Les mises en page, compositions graphiques et éléments de conception réalisés par Wothentic.
• Le cas échéant, des extensions, typographies, images ou autres ressources provenant de tiers.

Chaque élément demeure soumis au régime de propriété intellectuelle et aux conditions de licence qui lui sont applicables.

L'achat d'un Site prêt à personnaliser ne constitue pas un transfert de propriété sur l'ensemble des logiciels et ressources utilisés pour son fonctionnement.

15.2. Licence WordPress

WordPress est un logiciel libre distribué sous licence GNU General Public License (GPL), version 2 ou ultérieure.

Son installation et son utilisation sont régies par cette licence.

Wothentic ne revendique aucun droit de propriété exclusif sur le logiciel WordPress et ne peut restreindre les libertés accordées au client par sa licence.

Le client peut administrer, utiliser et faire évoluer son installation WordPress dans le respect des conditions applicables.

15.3. Installation et licence Divi

Wothentic procède à l'installation et à l'activation du constructeur Divi sur le site du client, au moyen de sa propre licence professionnelle Elegant Themes.

Cette activation permet au client d'utiliser Divi pour personnaliser et administrer son site internet, conformément aux conditions applicables.

Wothentic prévoit de maintenir cette activation après l'expiration de la période d'assistance technique de quatre-vingt-dix (90) jours, afin de permettre au client de continuer à bénéficier des mises à jour de Divi mises à disposition par son éditeur.

Cette mise à disposition ne constitue toutefois ni une cession de la licence professionnelle de Wothentic ni un transfert de son compte Elegant Themes.

Le client ne reçoit aucun droit d'accès aux identifiants personnels, clés privées ou autres informations confidentielles du compte professionnel de Wothentic.

Les droits attachés au logiciel Divi lui-même demeurent régis par sa licence applicable, notamment les dispositions de la licence GPL.

15.4. Mises à jour de Divi et absence de maintenance incluse

Tant que l'activation professionnelle de Wothentic demeure opérationnelle et que les conditions techniques et contractuelles de l'éditeur le permettent, le site du client peut continuer à bénéficier des mises à jour de Divi, y compris après la fin des quatre-vingt-dix (90) jours d'assistance technique.

Cette possibilité est mise à disposition sans facturation complémentaire spécifique par Wothentic.

Elle ne constitue pas un engagement de maintenance permanente ni une garantie d'accès perpétuel aux services de mise à jour de l'éditeur.

Le maintien de l'activation ne comprend notamment pas :

• La réalisation manuelle des mises à jour de WordPress, Divi ou des extensions.
• La vérification systématique de la compatibilité des nouvelles versions.
• La création de sauvegardes régulières.
• La surveillance de la sécurité, des performances ou de la disponibilité du site.
• La correction des dysfonctionnements résultant de mises à jour ou de modifications ultérieures.
• L'intervention sur les conflits entre extensions, logiciels ou services tiers.
• Une assistance technique gratuite au-delà de la période contractuellement prévue.

Après l'expiration de l'assistance, le client demeure responsable de la maintenance et de la gestion technique de son site. Il peut effectuer ces opérations lui-même ou les confier à un prestataire de son choix.

Wothentic ne garantit pas qu'une mise à jour de Divi sera automatiquement installée, ni qu'elle sera compatible avec l'ensemble des composants présents sur le site.

En cas de modification ou d'interruption de l'accès aux services de mise à jour liés à son compte professionnel, Wothentic informe le client des conséquences dont elle a connaissance lorsqu'elles affectent un service contractuellement dû.

Le client conserve la possibilité de souscrire son propre compte Elegant Themes afin de disposer d'un accès indépendant aux services proposés par l'éditeur.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les obligations impératives de Wothentic.

15.5. Licence d'utilisation du modèle Wothentic

Sous réserve des droits de tiers et des licences de logiciels libres applicables, Wothentic accorde au client un droit d'utilisation du modèle de site acquis pour les besoins de son activité professionnelle.

Ce droit est accordé pour une utilisation commerciale sur un site internet correspondant à la commande.

Le client peut notamment :

• Personnaliser les textes, images, couleurs et typographies du modèle.
• Modifier l'organisation des pages et les éléments de mise en page.
• Ajouter, supprimer ou adapter des sections selon ses besoins.
• Confier la personnalisation ou la maintenance de son site à un prestataire extérieur.
• Exploiter commercialement le site personnalisé dans le cadre de son activité.

Ce droit est accordé pour le monde entier, sans limitation contractuelle de durée, sous réserve des droits effectivement détenus par Wothentic et des licences applicables aux composants du site.

15.6. Utilisation sur un seul site

La prestation commerciale proposée par Wothentic comprend l'installation du modèle sur un seul site internet, correspondant à la commande du client.

Toute demande d'installation supplémentaire par Wothentic sur un autre site constitue une prestation distincte, pouvant faire l'objet d'une nouvelle commande.

Cette limitation contractuelle ne peut toutefois restreindre les droits de copie, de modification ou de redistribution que les licences de logiciels libres accordent directement au client sur les composants concernés.

15.7. Revente et redistribution des modèles

Le client s'engage à ne pas présenter ni commercialiser comme une création originale lui appartenant les éléments graphiques protégés dont Wothentic demeure titulaire des droits.

Sous réserve des droits accordés par les licences libres applicables, la licence contractuelle relative aux éléments propriétaires de Wothentic n'autorise pas leur commercialisation autonome sous forme de modèles de sites concurrents.

Les restrictions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux actes expressément autorisés par la licence GPL ou par toute autre licence impérativement applicable aux composants concernés.

Le client demeure libre d'exercer les droits que ces licences lui confèrent.

15.8. Intervention d'un prestataire extérieur

Le client peut faire appel à un autre professionnel pour personnaliser, administrer, corriger ou faire évoluer son site.

Cette intervention ne nécessite pas l'accord préalable de Wothentic lorsqu'elle demeure conforme aux licences applicables et aux droits d'utilisation accordés.

Le prestataire extérieur ne reçoit toutefois aucun droit sur le compte professionnel Elegant Themes de Wothentic ni sur ses identifiants personnels.

Les interventions réalisées par des tiers peuvent avoir des conséquences sur le fonctionnement du site. Les responsabilités correspondantes sont appréciées selon l'origine des éventuels dysfonctionnements et les garanties légales applicables.

15.9. Ressources et extensions de tiers

Les extensions, polices de caractères, photographies, illustrations et autres ressources provenant de tiers demeurent soumises à leurs licences respectives.

Lorsque l'utilisation d'un composant nécessite une souscription, un achat ou une licence individuelle, cette information est communiquée au client lorsqu'elle concerne un élément nécessaire à l'utilisation annoncée du produit.

Le client doit respecter les conditions applicables aux services et ressources qu'il ajoute ultérieurement à son site.

15.10. Distinction avec les Univers à adopter

Lorsque le site internet est acquis dans le cadre de la formule « Univers complet + Site », les droits d'utilisation de l'identité visuelle et ceux du modèle de site sont distincts.

L'exclusivité commerciale de l'Univers, prévue aux articles 8 et 11, ne confère aucun droit d'exclusivité sur le modèle de site associé.

Le même modèle de site peut être commercialisé auprès de plusieurs clients, indépendamment des identités visuelles qu'ils utilisent.

15.11. Garanties légales et droits du client

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits accordés par les licences de logiciels libres applicables ni les garanties légales dont le client peut bénéficier.

En particulier, les restrictions contractuelles relatives aux éléments propriétaires de Wothentic ne peuvent avoir pour effet de supprimer les libertés prévues par la licence GPL sur les composants qui y sont soumis.

La distinction entre la mise à disposition des mises à jour de Divi et la réalisation d'une prestation de maintenance ne prive pas le client des éventuelles obligations légales de mise à jour ou de conformité applicables au produit ou au service acheté.

Les conditions d'assistance technique et d'accès aux ressources pédagogiques sont précisées à l'article 16.

16.1. Mise à disposition des ressources pédagogiques

Dans le cadre de l'achat d'un Site prêt à personnaliser, seul ou inclus dans une formule « Univers à adopter », Wothentic met à disposition du client des ressources pédagogiques destinées à faciliter la prise en main, la personnalisation et l'utilisation de son site internet.

Ces ressources peuvent notamment comprendre :

• Des tutoriels vidéo consacrés à l'utilisation de WordPress et Divi.
• Des explications sur la modification des textes, photographies, couleurs et autres éléments visuels.
• Des démonstrations relatives à la gestion des pages et à la navigation du site.
• Des guides pratiques et supports complémentaires.
• Des conseils destinés à favoriser l'autonomie du client dans la gestion de son site.

Le contenu exact des ressources fournies est celui présenté sur la fiche produit ou dans les informations contractuelles communiquées au moment de la commande.

16.2. Modalités d'accès aux formations

Les ressources pédagogiques sont accessibles depuis l'espace de formation ou la plateforme désignée par Wothentic.

Les informations permettant d'y accéder sont communiquées au client selon les modalités prévues dans la formule achetée.

L'accès est personnel et destiné au client ayant effectué l'achat, ainsi qu'aux personnes intervenant légitimement pour les besoins de son activité, dans le respect des droits d'utilisation applicables.

Le client est responsable de la confidentialité de ses éventuels identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas diffuser publiquement les accès ou à les communiquer à des personnes étrangères à l'utilisation de son site.

16.3. Durée de disponibilité des ressources

Les ressources pédagogiques sont mises à disposition sans échéance contractuelle fixe, tant que la plateforme de formation utilisée par Wothentic demeure en fonctionnement et que les ressources concernées y sont maintenues.

Cette mise à disposition ne constitue pas une garantie d'hébergement ou d'accès perpétuel.

Wothentic peut être amenée à faire évoluer l'organisation, le format ou la plateforme d'hébergement des ressources pédagogiques.

En cas de changement important affectant leur accessibilité, Wothentic s'efforce d'en informer les clients concernés et, lorsque cela est possible, de leur proposer une solution de continuité adaptée.

Les présentes dispositions ne permettent pas de supprimer les engagements de fourniture ou les droits légaux dont bénéficie le client, notamment en matière de conformité des contenus et services numériques.

16.4. Nature et limites de la formation

Les ressources pédagogiques ont pour objectif de permettre au client de personnaliser et de gérer son site de manière autonome.

Elles ne constituent pas :

• Une formation individuelle en visioconférence, sauf mention contraire expresse.
• Une prestation de personnalisation réalisée par Wothentic.
• Un accompagnement stratégique en communication ou en référencement naturel.
• Une formation exhaustive à WordPress, Divi ou à l'ensemble des outils numériques.
• Un engagement à réaliser les manipulations à la place du client.

Le client demeure libre d'utiliser les ressources à son rythme et de solliciter un prestataire extérieur s'il souhaite déléguer certaines opérations.

16.5. Assistance technique de quatre-vingt-dix jours

L'achat d'un Site prêt à personnaliser comprend une période d'assistance technique de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Cette période débute à compter de la date d'achèvement de l'installation du site, communiquée au client par Wothentic.

L'assistance est destinée à accompagner le client dans la prise en main technique du modèle installé et à traiter les difficultés relevant du périmètre de la prestation fournie.

Elle ne constitue pas un contrat de maintenance, d'administration ou de gestion continue du site.

16.6. Demandes couvertes par l'assistance

Pendant cette période, le client peut solliciter Wothentic notamment pour :

• Signaler une difficulté technique liée à l'installation réalisée.
• Obtenir une explication sur l'utilisation d'une fonctionnalité présente dans le modèle fourni.
• Signaler un dysfonctionnement susceptible de provenir de la configuration initiale réalisée par Wothentic.
• Demander une précision sur une manipulation expliquée dans les ressources pédagogiques.
• Obtenir une orientation pour résoudre une difficulté de prise en main technique du site.

Lorsque le dysfonctionnement résulte d'une erreur imputable à l'installation réalisée par Wothentic, celle-ci prend en charge les corrections relevant de ses obligations contractuelles et légales.

16.7. Prestations exclues de l'assistance technique

Sauf accord complémentaire, l'assistance de quatre-vingt-dix (90) jours ne comprend pas :

• La personnalisation du site à la place du client.
• La rédaction, la correction ou l'intégration de ses contenus.
• La création de nouvelles pages ou de fonctionnalités supplémentaires.
• Les modifications graphiques réalisées à la demande du client.
• La maintenance préventive ou les mises à jour régulières de WordPress, Divi et des extensions.
• La réalisation de sauvegardes périodiques.
• Les interventions sur des logiciels ou services tiers non compris dans la prestation.
• La correction de dysfonctionnements causés exclusivement par des modifications ultérieures du client ou d'un prestataire extérieur, lorsqu'ils sont sans lien avec un défaut de la prestation initiale.
• Les prestations de référencement naturel, d'optimisation avancée ou de stratégie digitale.

Ces exclusions ne privent pas le client de ses droits légaux, notamment lorsqu'une difficulté révèle un défaut de conformité ou un manquement imputable à Wothentic.

16.8. Modalités de contact

Les demandes d'assistance technique doivent être adressées prioritairement au moyen du formulaire dédié accessible depuis l'espace de formation mis à disposition du client.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer une description précise du problème rencontré et, lorsque cela est utile, des captures d'écran ou les informations permettant de reproduire la difficulté.

Wothentic peut demander des précisions complémentaires nécessaires à l'analyse du problème.

Le formulaire d'assistance constitue le canal privilégié pour les demandes de support technique contractuel.

Il ne fait pas obstacle à l'exercice des droits légaux du client ni à l'envoi d'une réclamation à l'adresse suivante : sav@wothentic-design.com.

16.9. Délai de réponse

Wothentic s'engage à apporter une première réponse aux demandes d'assistance technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de leur réception.

Ce délai correspond à une première prise en charge de la demande et non à une garantie de résolution définitive du problème dans les quarante-huit heures.

Le temps nécessaire à la résolution dépend notamment de la nature de la difficulté, des informations fournies et, le cas échéant, de l'intervention de prestataires techniques tiers.

Lorsque le traitement nécessite un délai supplémentaire, Wothentic en informe le client dans la mesure du possible.

Les délais légaux applicables aux réclamations et aux garanties demeurent inchangés.

16.10. Assistance après les quatre-vingt-dix jours

À l'expiration de la période contractuelle de quatre-vingt-dix (90) jours, l'assistance technique incluse dans la formule prend fin.

Le client peut continuer à utiliser son site et les ressources pédagogiques mises à sa disposition, conformément aux conditions applicables.

Toute nouvelle demande d'intervention technique ne relevant pas d'une obligation légale de Wothentic peut faire l'objet d'une prestation complémentaire payante.

Dans ce cas, Wothentic communique préalablement au client la nature et le prix de l'intervention envisagée.

Aucune prestation payante supplémentaire n'est engagée sans son accord exprès.

L'expiration de l'assistance contractuelle ne met pas fin aux garanties légales ni aux recours dont le client pourrait bénéficier.

16.11. Propriété intellectuelle des ressources pédagogiques

Les tutoriels, vidéos, textes, guides, illustrations et autres supports pédagogiques originaux réalisés par Wothentic demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur mise à disposition confère au client un droit personnel de consultation et d'utilisation pour les besoins de la prise en main de son site.

Sauf autorisation écrite préalable de Wothentic ou exception légalement applicable, le client ne peut pas :

• Revendre les ressources pédagogiques.
• Les diffuser publiquement ou les mettre à disposition de tiers sans autorisation.
• Les reproduire afin de créer une formation ou un produit commercial concurrent.
• Partager ses accès de manière à permettre une utilisation collective non autorisée.

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux éléments qui relèveraient d'une licence libre ou de droits de tiers autorisant expressément les utilisations concernées.

16.12. Évolution des logiciels et des ressources pédagogiques

Les interfaces et fonctionnalités de WordPress, Divi et des autres outils présentés dans les tutoriels peuvent évoluer après leur réalisation.

Wothentic peut actualiser ou compléter les ressources pédagogiques lorsque cela lui paraît nécessaire.

Toutefois, la mise à disposition de ces ressources ne constitue pas un engagement de produire systématiquement une nouvelle formation à chaque mise à jour des logiciels.

Wothentic demeure tenue des obligations légales de conformité, d'information et de mise à jour applicables aux contenus et services numériques fournis.

16.13. Maintien des droits légaux

Les dispositions du présent article définissent le périmètre de l'accompagnement pédagogique et de l'assistance technique contractuellement inclus dans la formule.

Elles ne peuvent être interprétées comme limitant les garanties légales, les obligations impératives de conformité ou les droits de recours reconnus au client par la législation applicable.

17.1. Obligations générales de Wothentic

Wothentic s'engage à fournir les produits numériques et à exécuter les prestations commandées conformément aux caractéristiques annoncées sur les fiches produits, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.

À ce titre, Wothentic s'engage notamment à :

• Fournir les éléments expressément compris dans la formule achetée.
• Respecter les caractéristiques essentielles des produits et prestations présentés avant la commande.
• Réaliser les personnalisations et installations convenues avec le soin et les compétences normalement attendus d'un professionnel.
• Informer le client des difficultés susceptibles d'affecter significativement l'exécution de la prestation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et les obligations de confidentialité applicables.
• Assurer les prestations d'assistance prévues contractuellement.

Les obligations de Wothentic s'apprécient en fonction de la nature de chaque prestation, des engagements expressément souscrits et des garanties légales applicables.

17.2. Obligations générales du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lorsque celles-ci sont nécessaires à l'exécution de sa commande.

Il lui appartient notamment :

• De vérifier les caractéristiques du produit avant son achat.
• De transmettre les informations nécessaires à la personnalisation de son Univers.
• De respecter les délais de transmission et de validation convenus.
• De fournir les accès et prérequis techniques nécessaires à l'installation de son site.
• De signaler les particularités de son environnement informatique susceptibles d'affecter la prestation.
• De respecter les licences et droits de propriété intellectuelle applicables.
• D'utiliser les produits conformément à leur destination et à la réglementation applicable à son activité.

Le client demeure responsable des informations et contenus qu'il fournit ou publie, sous réserve des obligations propres à Wothentic.

17.3. Responsabilité relative aux informations et contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les textes, photographies, illustrations, marques, témoignages et autres contenus qu'il transmet à Wothentic ou intègre à son site.

Il est responsable de l'exactitude des informations relatives à son activité, à ses qualifications, à ses prestations et à ses tarifs.

Il lui appartient de vérifier que les contenus diffusés respectent la réglementation applicable à son activité professionnelle.

Wothentic n'assure pas, dans le cadre des produits de la boutique, une mission générale de vérification juridique, médicale, déontologique ou réglementaire des contenus fournis par le client.

Cette disposition ne dispense pas Wothentic de ses propres obligations légales ni de sa responsabilité en cas de faute qui lui serait imputable.

17.4. Responsabilité relative aux identités visuelles

Wothentic s'engage à fournir les éléments graphiques compris dans l'Univers acheté, conformément aux caractéristiques annoncées et aux conditions de personnalisation prévues aux présentes CGV.

Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait de son identité visuelle dans le cadre de son activité.

L'acquisition d'un Univers ne garantit pas, à elle seule, la disponibilité juridique d'un nom commercial, d'une dénomination sociale ou d'une marque.

Sauf prestation expressément prévue, Wothentic ne réalise pas de recherche d'antériorité approfondie ni de dépôt de marque auprès des organismes compétents.

Le client est invité à effectuer les vérifications nécessaires avant toute utilisation ou démarche de protection de son nom ou de son identité commerciale.

Wothentic demeure responsable des droits qu'elle s'est engagée à concéder sur ses propres créations, dans les conditions prévues à l'article 11.

17.5. Responsabilité relative à l'installation des sites internet

Wothentic est responsable de la bonne exécution des opérations d'installation relevant de la prestation contractuellement convenue.

Cette responsabilité s'apprécie notamment au regard de la configuration technique communiquée par le client, des accès disponibles et des caractéristiques du produit acheté.

Wothentic prend les précautions raisonnablement nécessaires lors de ses interventions, particulièrement lorsqu'elles concernent un site internet existant.

Les limites de la prestation d'installation sont définies aux articles 12 à 14.

La responsabilité de Wothentic peut être engagée lorsqu'un dommage résulte d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la législation applicable.

17.6. Hébergement, nom de domaine et prestataires tiers

Le client souscrit directement ses services d'hébergement et de nom de domaine auprès des prestataires de son choix.

Les conditions de fonctionnement, de disponibilité, de renouvellement et d'assistance de ces services relèvent des contrats conclus avec les fournisseurs concernés.

Wothentic n'est pas responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à ces prestataires, notamment :

• Les interruptions de service de l'hébergeur.
• Les pannes de serveurs indépendantes de son intervention.
• Les suspensions résultant d'un défaut de renouvellement de l'hébergement ou du nom de domaine.
• Les incidents techniques affectant les services externes utilisés par le client.

Toutefois, lorsque Wothentic intervient dans le paramétrage de ces services, elle demeure responsable des erreurs ou manquements qui lui seraient personnellement imputables.

Le recours à un prestataire tiers ne dispense pas Wothentic de ses obligations contractuelles et légales.

17.7. Logiciels, extensions et services externes

Le fonctionnement des sites internet peut dépendre de WordPress, Divi, d'extensions et de services fournis par des éditeurs tiers.

Ces logiciels et services peuvent évoluer, faire l'objet de mises à jour ou rencontrer des incompatibilités techniques.

Wothentic ne garantit pas la compatibilité permanente du site avec l'ensemble des logiciels, extensions et services que le client pourrait installer ou modifier ultérieurement.

Elle ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement exclusivement causé par une modification extérieure à sa prestation, sous réserve des obligations légales de conformité et de mise à jour qui lui incombent.

Les conditions spécifiques à Divi et à ses mises à jour sont précisées à l'article 15.

17.8. Personnalisation et modifications réalisées après l'installation

Après l'installation, le client peut personnaliser et faire évoluer son site conformément aux droits d'utilisation accordés.

Il demeure responsable des modifications qu'il effectue lui-même ou qu'il confie à un prestataire extérieur.

Lorsque ces modifications provoquent un dysfonctionnement sans lien avec une erreur de l'installation initiale, leur correction n'est pas automatiquement comprise dans la prestation achetée.

Toute intervention supplémentaire peut faire l'objet d'une proposition distincte, acceptée préalablement par le client.

Les modifications réalisées après la livraison ne privent pas automatiquement le client de ses garanties légales sur les éléments fournis par Wothentic.

17.9. Maintenance, sécurité et sauvegardes après installation

Sauf prestation complémentaire expressément convenue, l'achat d'un Site prêt à personnaliser ne comprend pas de contrat de maintenance continue.

Après l'installation, le client assure ou fait assurer la gestion courante de son site, notamment :

• La surveillance de son bon fonctionnement.
• La réalisation de sauvegardes régulières.
• La gestion des accès administratifs.
• L'installation et le suivi des mises à jour nécessaires.
• La surveillance des extensions et services utilisés.
• La mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées à son activité.

Le maintien de l'activation Divi par Wothentic ne constitue pas une prestation de maintenance, conformément à l'article 15.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations légales de Wothentic, notamment en matière de conformité et de mises à jour lorsque celles-ci lui sont applicables.

17.10. Sécurité informatique et incidents

Aucun site internet ne peut être garanti comme totalement exempt de vulnérabilités, de tentatives d'intrusion ou d'incidents informatiques.

Wothentic s'engage à mettre en œuvre les précautions appropriées dans le cadre des opérations techniques qu'elle réalise.

Elle ne garantit pas une protection absolue contre les cyberattaques, logiciels malveillants, intrusions ou autres incidents de sécurité.

La responsabilité de chaque partie est appréciée en fonction de ses obligations, de ses interventions et de l'origine du dommage.

Wothentic ne peut exclure sa responsabilité lorsqu'un incident résulte d'un manquement à ses propres obligations de sécurité ou de conformité.

17.11. Référencement, visibilité et résultats commerciaux

Les modèles de sites et identités visuelles commercialisés par Wothentic sont destinés à accompagner la communication professionnelle du client.

Sauf engagement spécifique expressément convenu, Wothentic ne garantit pas :

• Un positionnement déterminé dans les résultats des moteurs de recherche.
• Un nombre de visiteurs ou d'abonnés.
• Une augmentation du chiffre d'affaires.
• L'obtention de nouveaux clients.
• Un taux de conversion ou de réservation particulier.
• Un résultat commercial ou marketing chiffré.

Les résultats obtenus dépendent notamment des contenus publiés, de la stratégie de communication, du marché, de la concurrence et de facteurs indépendants de la prestation fournie.

L'absence de résultat commercial déterminé ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un manquement de Wothentic.

17.12. Disponibilité des ressources pédagogiques et services numériques

Les ressources pédagogiques sont mises à disposition selon les modalités prévues à l'article 16.

Leur accessibilité peut dépendre de plateformes et de services techniques tiers.

En cas de difficulté d'accès, Wothentic examine la situation et prend les mesures relevant de ses obligations contractuelles et légales.

Une interruption ou modification d'un service tiers ne permet pas, à elle seule, d'exclure les droits du client lorsque Wothentic reste légalement tenue de fournir un contenu ou service numérique conforme.

17.13. Retards et impossibilité d'exécution

Lorsque l'exécution d'une prestation nécessite des informations, validations ou accès que le client n'a pas fournis, Wothentic l'informe des éléments manquants et de leurs conséquences sur le calendrier.

Un retard directement causé par l'absence de coopération du client peut justifier une adaptation raisonnable du planning, sous réserve des droits légaux applicables.

En cas de difficulté imputable à Wothentic, celle-ci informe le client et recherche une solution adaptée, sans préjudice des recours dont celui-ci peut bénéficier.

Les événements répondant aux conditions légales de la force majeure sont régis par l'article 20.

17.14. Réparation des dommages et limites de responsabilité

La responsabilité de Wothentic est appréciée conformément aux règles légales applicables et en fonction des manquements qui lui sont imputables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet :

• D'exclure ou de réduire les garanties légales impératives.
• De priver un consommateur de son droit à réparation dans les conditions prévues par la loi.
• D'exonérer Wothentic des conséquences d'une faute lourde ou dolosive.
• De faire supporter au client les conséquences d'un manquement exclusivement imputable à Wothentic.
• De limiter les droits impératifs reconnus au client en matière de contenus et services numériques.

Les dommages invoqués doivent présenter un lien de causalité juridiquement établi avec le manquement concerné, selon les règles applicables.

Aucune limitation générale et automatique de responsabilité au montant de la commande n'est prévue à l'égard des consommateurs.

17.15. Maintien des droits légaux du client

Les présentes dispositions définissent la répartition des obligations entre Wothentic et le client dans le cadre des produits et prestations commercialisés sur la boutique.

Elles ne peuvent être interprétées comme supprimant ou réduisant les droits impératifs reconnus aux consommateurs ou aux autres clients par la législation applicable.

Les garanties légales, modalités de réclamation et voies de recours sont précisées dans les articles suivants.

18.1. Principe général

Wothentic s'engage à fournir des produits numériques et à exécuter les prestations commandées conformément aux caractéristiques annoncées, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.

Le client bénéficie des garanties et recours prévus par la législation applicable à sa situation et à la nature du contrat conclu.

Les garanties légales sont distinctes de l'assistance technique commerciale de quatre-vingt-dix (90) jours prévue à l'article 16.

L'expiration de cette assistance ne met pas fin aux droits légaux du client.

18.2. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Lorsque le client bénéficie de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les contenus et services numériques fournis par Wothentic sont soumis aux dispositions légales applicables, notamment aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie peut notamment concerner, selon la qualification juridique du contrat :

• Les fichiers numériques constituant un Univers à adopter.
• Les fichiers et éléments graphiques fournis dans les packs inclus.
• Les modèles de sites internet commercialisés par Wothentic.
• Les contenus et ressources pédagogiques numériques compris dans la commande.

Pour une fourniture ponctuelle, Wothentic répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Lorsqu'un contenu ou service numérique est fourni de manière continue, la garantie s'applique pendant la période de fourniture contractuellement prévue, conformément aux dispositions légales.

La qualification et les règles applicables à une prestation d'installation ou à une offre comprenant plusieurs éléments sont déterminées selon la nature réelle des obligations contractuelles.

18.3. Caractéristiques de conformité

Un contenu ou service numérique doit notamment correspondre aux caractéristiques annoncées et aux éléments convenus lors de la commande.

Un défaut de conformité peut notamment être caractérisé lorsque :

• Un fichier livré est inutilisable dans les conditions normalement prévues.
• Un élément expressément compris dans la formule est manquant.
• Le produit ne correspond pas aux caractéristiques essentielles présentées avant l'achat.
• Une fonctionnalité contractuellement prévue est absente ou défectueuse.
• Une installation réalisée sous la responsabilité de Wothentic présente un défaut relevant de son intervention.
• Les instructions fournies sont insuffisantes et entraînent, dans les conditions prévues par la loi, une mauvaise intégration du produit numérique.

L'appréciation de la conformité tient compte des caractéristiques contractuelles, des attentes légitimes du consommateur et des dispositions légales applicables.

18.4. Mise en conformité

En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique.

Cette mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur pour lui et dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions légales.

Selon la nature du défaut, elle peut notamment prendre la forme :

• Du remplacement d'un fichier corrompu.
• De la fourniture d'un élément manquant.
• De la correction d'une erreur affectant le produit livré.
• De la correction d'un défaut d'installation imputable à Wothentic.
• De la fourniture d'une version conforme aux caractéristiques contractuelles.

Wothentic peut refuser la mise en conformité dans les cas légalement prévus, notamment lorsqu'elle est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés au regard des critères fixés par la loi.

18.5. Réduction du prix ou résolution du contrat

Dans les situations prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, n'intervient pas dans les conditions légales ou que le défaut le justifie, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les conditions et conséquences de ces mesures sont déterminées conformément aux articles L. 224-25-17 et suivants du Code de la consommation, lorsque ce régime est applicable.

En cas de résolution, les éventuelles obligations de remboursement, de cessation d'utilisation des contenus numériques et de traitement des données sont régies par les dispositions légales correspondantes.

Le caractère personnalisé d'un produit ou la réalisation d'une installation ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.

18.6. Mises à jour nécessaires à la conformité

Lorsque les dispositions relatives aux contenus et services numériques sont applicables, Wothentic respecte les obligations légales d'information et de fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité.

La nature et la durée de ces obligations dépendent notamment du type de produit, de sa finalité et des conditions de fourniture convenues.

Les dispositions relatives à la licence Divi, à la maintenance et à l'assistance technique ne peuvent exclure les obligations impératives de conformité ou de mise à jour qui incomberaient légalement à Wothentic.

Les opérations de maintenance ou de personnalisation supplémentaires qui ne relèvent ni des engagements contractuels ni des obligations légales de Wothentic ne sont pas incluses dans la commande initiale.

18.7. Défauts résultant de l'environnement numérique du client

Lorsqu'un dysfonctionnement semble résulter de l'environnement technique du client, Wothentic peut lui demander les informations raisonnablement nécessaires à son identification.

Cette démarche est réalisée dans les limites autorisées par la loi et dans le respect de la vie privée et de la sécurité des données du client.

La responsabilité de Wothentic est appréciée conformément aux règles légales applicables, notamment lorsque le défaut résulte d'une incompatibilité connue, d'une installation incorrecte ou d'instructions insuffisantes.

Le client n'est pas privé de ses droits légaux au seul motif qu'il a modifié son site ou utilisé un service tiers.

18.8. Garantie des vices cachés et autres recours

Lorsque les conditions légales sont réunies et que la garantie concernée est applicable à la nature du contrat, le client peut également se prévaloir des dispositions relatives aux vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les présentes CGV ne limitent pas les autres recours légaux éventuellement ouverts au client, notamment en cas d'inexécution contractuelle ou de responsabilité civile.

18.9. Clients agissant à des fins professionnelles

Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions protectrices réservées aux consommateurs ne lui sont pas automatiquement applicables.

Il conserve les droits et recours prévus par le droit commun des contrats, les dispositions légales applicables et les engagements expressément pris par Wothentic.

La qualification du client est appréciée selon la finalité réelle de l'achat et les règles légales applicables.

Le seul fait de ne pas encore disposer d'un numéro SIRET ne suffit pas à conférer automatiquement la qualité de consommateur.

18.10. Service après-vente et dépôt d'une réclamation

Pour toute difficulté concernant une commande, une livraison, un produit numérique ou une prestation, le client peut contacter Wothentic à l'adresse suivante :

sav@wothentic-design.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est invité à préciser :

• Son nom et, si possible, son numéro de commande.
• Le produit ou la formule concernée.
• La nature de la difficulté rencontrée.
• La date à laquelle le problème a été constaté.
• Tout élément utile à sa compréhension, notamment une capture d'écran lorsque cela est pertinent.

L'absence d'un élément non indispensable à l'identification de la demande ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus d'examen d'une réclamation.

18.11. Traitement des réclamations

Wothentic examine les réclamations reçues et apporte une réponse adaptée à leur nature.

Elle peut solliciter des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l'analyse du problème.

Lorsque la réclamation relève d'une garantie légale ou d'une obligation contractuelle, Wothentic met en œuvre les mesures requises conformément aux règles applicables.

Le délai de première réponse de quarante-huit (48) heures ouvrées prévu pour l'assistance technique de l'article 16 ne constitue pas un délai de résolution des réclamations.

Les délais et recours impératifs prévus par la loi demeurent applicables.

18.12. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû en application de la loi ou d'un accord intervenu avec le client, Wothentic le réalise dans les conditions et délais applicables.

Le remboursement est effectué selon les modalités légalement prévues, en tenant compte du moyen de paiement initial et, le cas échéant, de l'intervention du prestataire de paiement concerné.

Les modalités particulières relatives au droit de rétractation sont prévues à l'article 7.

Le recours à un paiement fractionné par Klarna ou PayPal ne prive pas le client de ses droits à remboursement.

18.13. Absence de frais pour l'exercice des garanties légales

L'exercice d'une garantie légale ne peut donner lieu à la facturation de frais qui seraient interdits par les dispositions applicables.

Lorsqu'une intervention demandée ne relève ni d'une garantie légale ni des prestations incluses dans la commande, Wothentic peut proposer une prestation complémentaire payante.

Dans ce cas, le client est préalablement informé de sa nature et de son prix.

Aucune intervention payante supplémentaire n'est engagée sans son accord exprès.

18.14. Maintien des droits et voies de recours

Les présentes dispositions ne peuvent être interprétées comme limitant ou supprimant les garanties légales et les droits impératifs du client.

En cas de désaccord persistant après une réclamation auprès de Wothentic, les modalités de règlement amiable et judiciaire des litiges sont précisées à l'article 21 des présentes CGV.

19.1. Responsable du traitement des données

Dans le cadre de l'exploitation de la Boutique Wothentic, les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales sont traitées par :

Typhanie MAUMENÉ, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Wothentic, domiciliée au 35 rue d'en Haut, 59269 Quérénaing, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de ses droits, le client peut écrire à : sav@wothentic-design.com.

Wothentic agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens.

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts, selon les opérations concernées.

19.2. Données personnelles collectées

Dans le cadre des commandes effectuées sur la boutique, Wothentic peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, nom de l'entreprise et, le cas échéant, informations professionnelles.
• Coordonnées : adresse électronique, adresse de facturation, numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire.
• Données relatives aux commandes : produits achetés, montants, dates, statut des commandes et historique des transactions.
• Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement et à la conservation des documents comptables.
• Données de personnalisation : nom commercial, signature, préférences de couleurs et autres indications transmises pour adapter un Univers.
• Données techniques : informations relatives à l'hébergement, au nom de domaine et aux accès nécessaires à l'installation d'un site.
• Données d'assistance : messages, demandes de support et éléments communiqués pour résoudre une difficulté.
• Données de navigation : informations techniques et données issues de traceurs, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

Wothentic veille à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

19.3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

• Gérer les commandes et fournir les produits achetés : sur le fondement de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées.
• Réaliser les personnalisations et installations : sur le fondement de l'exécution du contrat.
• Assurer le suivi des paiements et établir les factures : sur le fondement de l'exécution du contrat et des obligations légales applicables.
• Répondre aux demandes d'assistance et aux réclamations : sur le fondement de l'exécution du contrat, des obligations légales ou de l'intérêt légitime de Wothentic, selon la nature de la demande.
• Assurer la sécurité de la boutique et prévenir les utilisations frauduleuses : sur le fondement de l'intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires : sur le fondement des obligations légales.
• Adresser des communications commerciales : sur le fondement du consentement lorsqu'il est requis ou d'une autre base juridique légalement autorisée.

Les traitements reposant sur l'intérêt légitime font l'objet d'une appréciation tenant compte des droits et libertés des personnes concernées.

19.4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines informations sont indispensables pour traiter une commande, établir une facture ou exécuter une prestation.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels au moment de la collecte.

L'absence de communication d'une information indispensable peut empêcher la validation de la commande ou retarder la réalisation de la prestation concernée.

Les informations facultatives peuvent être laissées non renseignées sans empêcher l'achat, sauf lorsqu'elles deviennent nécessaires à une demande particulière du client.

19.5. Paiements sécurisés et prestataires financiers

Les paiements proposés sur la boutique sont réalisés au moyen des solutions de paiement indiquées lors de la commande, notamment Stripe, Klarna et PayPal, selon les options disponibles.

Les informations nécessaires à l'exécution et à la sécurisation des paiements sont traitées par les prestataires concernés, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Wothentic reçoit les informations nécessaires à la confirmation, à la gestion et au suivi des transactions.

Wothentic n'a pas vocation à accéder aux données complètes des cartes bancaires utilisées par le client.

Les prestataires de paiement peuvent effectuer leurs propres traitements, notamment pour la prévention de la fraude, la vérification d'identité ou l'étude d'éligibilité aux paiements fractionnés, dans les conditions prévues par leurs politiques respectives.

19.6. Destinataires et prestataires techniques

Les données personnelles sont accessibles à Wothentic et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• Hébergement du site internet.
• Gestion des commandes via WooCommerce.
• Traitement des paiements.
• Facturation et comptabilité.
• Envoi des courriels transactionnels.
• Hébergement des formations et ressources pédagogiques.
• Assistance technique et gestion des demandes clients.

L'identité des prestataires effectivement utilisés, leurs rôles et les éventuels transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité de la boutique.

Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants de Wothentic, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables du RGPD.

19.7. Données transmises pour la personnalisation des Univers

Les informations communiquées par le client pour personnaliser son Univers sont utilisées pour réaliser la commande correspondante.

Wothentic s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles reçues à des fins étrangères à l'exécution de la prestation, sauf autorisation du client ou obligation légale.

Les éléments graphiques livrés peuvent être présentés dans le portfolio de Wothentic selon les conditions prévues à l'article 11, dans le respect des droits de propriété intellectuelle, de la confidentialité et des règles applicables aux données personnelles.

19.8. Accès techniques aux sites des clients

Lorsque l'installation d'un site nécessite l'accès à un compte d'hébergement, à une interface WordPress ou à la gestion d'un nom de domaine, Wothentic utilise les informations d'accès uniquement pour les opérations autorisées.

Elle s'engage à prendre les mesures de sécurité appropriées et à ne pas communiquer ces accès à des personnes non autorisées.

Lorsque cela est possible, les accès temporaires ou dédiés sont privilégiés.

À l'issue de l'intervention, les accès qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou révoqués selon les modalités convenues.

Lorsqu'une intervention implique l'accès à des données personnelles hébergées sur le site du client, les rôles respectifs des parties et les éventuelles obligations de sous-traitance sont déterminés conformément au RGPD.

Si Wothentic traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est établi lorsque celui-ci est requis.

19.9. Sauvegardes et confidentialité des données existantes

Lorsqu'une sauvegarde d'un site existant est réalisée avant son remplacement, celle-ci peut contenir des données personnelles relatives aux utilisateurs, clients ou contacts du site concerné.

Wothentic s'engage à limiter l'utilisation de cette sauvegarde aux besoins de l'intervention technique convenue.

La sauvegarde est transmise au client selon des modalités adaptées à la nature des données qu'elle contient.

Les copies temporaires conservées par Wothentic sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables et des modalités prévues à l'article 14.

19.10. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

• Les données nécessaires à l'exécution des commandes sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire à la défense des droits ou au respect d'obligations légales.
• Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment dix (10) ans dans les conditions prévues par la réglementation comptable.
• Les données nécessaires au traitement des réclamations sont conservées pendant la durée justifiée par leur traitement et les éventuels délais de prescription.
• Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées selon les durées et conditions prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL.
• Les informations d'accès techniques et les copies temporaires de sauvegardes sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la prestation, sous réserve des exceptions légalement justifiées.

Les durées précises ou critères de conservation propres à chaque traitement sont détaillés dans la politique de confidentialité.

19.11. Communications commerciales et newsletter

Les courriels nécessaires à la gestion d'une commande, à la livraison d'un produit, à l'organisation d'une installation ou à l'assistance technique ne constituent pas, en eux-mêmes, une inscription à une newsletter commerciale.

L'envoi de communications promotionnelles est réalisé conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

Lorsque le consentement préalable est nécessaire, celui-ci est recueilli par une démarche libre, spécifique et non précochée.

Lorsque la loi permet une prospection auprès de clients existants pour des produits ou services analogues, Wothentic respecte les conditions d'information et d'opposition prévues par la réglementation.

Le client peut se désinscrire des communications commerciales ou s'y opposer dans les conditions prévues par la loi.

L'acceptation des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des messages promotionnels.

19.12. Cookies et traceurs

La boutique peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, de la commande et de certaines préférences techniques.

D'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de fonctionnement de services externes.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable.

Le client dispose des informations et moyens de choix prévus par la réglementation, selon les modalités présentées dans la politique relative aux cookies.

19.13. Sécurité des données personnelles

Wothentic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les divulgations et les altérations.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

En cas de violation de données personnelles, Wothentic applique les obligations légales de documentation, de notification à l'autorité compétente et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées.

19.14. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Wothentic veille, pour les traitements dont elle est responsable, à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soient assortis des garanties requises.

Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties correspondantes sont précisées dans la politique de confidentialité.

19.15. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition aux traitements concernés.
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à sav@wothentic-design.com.

Wothentic répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

19.16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

Cette possibilité s'exerce sans préjudice des autres voies de recours prévues par la loi.

19.17. Politique de confidentialité

Le présent article expose les principes applicables à la protection des données personnelles dans le cadre des commandes effectuées sur la Boutique Wothentic.

Il est complété par une politique de confidentialité distincte, accessible depuis la boutique, présentant de manière détaillée les traitements effectivement réalisés, leurs finalités, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

En cas de modification des traitements de données, Wothentic met à jour les informations correspondantes conformément à la réglementation applicable.

20.1. Définition de la force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure en matière contractuelle un événement échappant au contrôle de la partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.

La qualification de force majeure est appréciée au regard des circonstances concrètes et des conditions prévues par la législation applicable.

Un événement ne constitue donc pas automatiquement un cas de force majeure du seul fait qu'il rend l'exécution de la prestation plus difficile, plus coûteuse ou moins pratique.

20.2. Événements susceptibles de constituer un cas de force majeure

Sous réserve de satisfaire aux conditions légales précitées, peuvent notamment être susceptibles de constituer des événements de force majeure :

• Une catastrophe naturelle majeure.
• Un incendie ou un sinistre grave empêchant matériellement l'exécution de la prestation.
• Une décision administrative ou gouvernementale imprévisible rendant impossible l'exécution des obligations concernées.
• Un conflit armé ou un événement exceptionnel affectant directement la possibilité d'exécuter le contrat.
• Une interruption générale et prolongée des réseaux de communication ou des infrastructures indispensables à la prestation.
• Une cyberattaque d'une gravité exceptionnelle, extérieure au contrôle de la partie concernée et dont les conséquences ne pouvaient être évitées par des mesures appropriées.
• Une maladie ou un accident grave entraînant une impossibilité réelle d'exécution, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies.

Cette liste est indicative et ne préjuge pas de la qualification juridique des événements concernés.

20.3. Événements ne constituant pas automatiquement une force majeure

Ne constituent pas, à eux seuls, des cas de force majeure :

• Une surcharge de travail ou une difficulté d'organisation.
• Un retard ordinaire dans le traitement d'une commande.
• Une panne informatique courante.
• Une indisponibilité ponctuelle d'un logiciel ou d'un service tiers.
• Une difficulté prévisible liée à l'hébergement ou au nom de domaine.
• Une absence de transmission des informations nécessaires par le client.
• Un problème financier ou une difficulté de trésorerie.

Ces situations sont traitées selon les autres dispositions contractuelles et les règles légales applicables.

Elles peuvent justifier une adaptation du calendrier lorsque les conditions contractuelles le permettent, sans entraîner automatiquement une exonération de responsabilité.

20.4. Information de l'autre partie

La partie qui se trouve empêchée d'exécuter une obligation en raison d'un événement susceptible de constituer un cas de force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Cette information précise, dans la mesure des éléments disponibles :

• La nature de l'événement.
• Les obligations concernées.
• Les conséquences prévisibles sur la commande ou la prestation.
• La durée estimée de l'empêchement, lorsqu'elle peut être déterminée.
• Les mesures envisagées pour en limiter les conséquences.

La partie empêchée s'efforce de communiquer toute évolution significative de la situation.

20.5. Suspension temporaire des obligations

Lorsque l'empêchement est temporaire et répond aux conditions légales de la force majeure, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Cette suspension concerne uniquement les obligations effectivement empêchées par l'événement.

Les obligations qui peuvent continuer à être exécutées demeurent applicables.

Les parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution permettant la poursuite du contrat dans des conditions adaptées.

20.6. Report des prestations et des rendez-vous

Lorsqu'un événement de force majeure empêche Wothentic d'assurer une personnalisation, une livraison ou un rendez-vous d'installation à la date prévue, elle en informe le client et lui propose, lorsque cela est possible, un nouveau calendrier.

Le report est déterminé en fonction de la durée de l'empêchement et des possibilités réelles de reprise de la prestation.

Lorsqu'un événement de force majeure empêche le client de participer à un rendez-vous ou de fournir les éléments nécessaires à l'exécution du contrat, les parties recherchent également une solution adaptée.

Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en matière de délais d'exécution, de résolution du contrat ou de remboursement.

20.7. Empêchement définitif

Lorsque l'événement de force majeure rend définitivement impossible l'exécution d'une obligation contractuelle, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil et les dispositions légales applicables.

Les parties sont alors libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

Les conséquences financières de la résolution, notamment les éventuelles restitutions ou remboursements, sont déterminées conformément aux règles applicables à la nature du contrat et aux prestations effectivement fournies.

Aucune somme ne peut être conservée par Wothentic en méconnaissance des droits légaux du client.

20.8. Indisponibilité des plateformes et prestataires tiers

Les produits et prestations de Wothentic peuvent dépendre de services techniques tiers, notamment des hébergeurs, des prestataires de paiement, de WordPress, de Divi ou des plateformes de formation.

L'indisponibilité d'un tel service ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Sa qualification dépend des circonstances, de son caractère imprévisible, des mesures raisonnablement possibles et de son incidence réelle sur l'exécution du contrat.

Wothentic demeure tenue de ses obligations contractuelles et légales lorsqu'un dysfonctionnement d'un prestataire tiers ne répond pas aux conditions permettant une exonération.

20.9. Protection des droits du consommateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Elles ne peuvent notamment avoir pour effet :

• De supprimer les droits légaux du consommateur en cas de défaut de livraison ou d'exécution.
• D'empêcher la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
• De priver le consommateur d'un remboursement légalement dû.
• D'exonérer Wothentic d'un manquement qui ne relève pas juridiquement de la force majeure.
• De faire supporter au consommateur des conséquences contraires aux dispositions impératives du droit de la consommation.

20.10. Reprise de l'exécution

Lorsque l'empêchement temporaire prend fin, la partie concernée reprend l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais compatibles avec les conditions du contrat et la législation applicable.

Wothentic informe le client des modalités de reprise lorsque l'événement a affecté la réalisation de sa commande.

Toute modification substantielle de la prestation initialement convenue nécessite, lorsque la loi ou le contrat l'exige, l'accord du client.

21.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment dans les situations internationales.

21.2. Clientèle exclusivement professionnelle

La Boutique Wothentic est destinée exclusivement aux commandes effectuées pour les besoins d'une activité professionnelle existante ou en cours de création, dans les conditions prévues à l'article 2. Elle n'accepte pas les achats à finalité exclusivement personnelle. Le client confirme cette destination professionnelle avant la validation de sa commande.

21.3. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à adresser une réclamation écrite à sav@wothentic-design.com ou par courrier à Wothentic — Typhanie MAUMENÉ, 35 rue d'en Haut, 59269 Quérénaing, France. Wothentic examine la demande et recherche une solution amiable. Cette démarche ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente.

21.4. Médiation de la consommation

La médiation de la consommation prévue aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas destinée aux litiges entre professionnels. La boutique étant réservée aux achats à finalité professionnelle, aucun dispositif de médiation de la consommation n'est présenté comme applicable aux seules commandes professionnelles. Toutefois, si un client devait légalement être qualifié de consommateur malgré la destination annoncée de la boutique, les dispositions impératives relatives à la médiation de la consommation resteraient applicables ; les présentes CGV ne sauraient l'en priver. Wothentic devra alors respecter les obligations correspondantes.

21.5. Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause attributive de compétence territoriale dérogatoire n'est prévue. Les règles impératives de compétence, notamment en matière internationale, demeurent réservées.

21.6. Maintien des droits légaux

Aucune disposition du présent article ne limite les droits et recours impératifs dont le client peut bénéficier au regard de sa situation réelle, de la nature du contrat et de la législation applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la date indiquée à la fin du présent document. Elles s'appliquent aux commandes conclues sur la Boutique Wothentic à partir de cette date, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les CGV sont accessibles depuis https://boutique.wothentic-design.com et peuvent être consultées et conservées avant la validation de la commande.

22.2. Version applicable à la commande

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Leur acceptation intervient conformément à l'article 5. Wothentic conserve les éléments permettant d'identifier la version contractuelle acceptée, dans le respect de ses obligations légales et des règles relatives à la protection des données personnelles.

22.3. Modification des Conditions Générales de Vente

Wothentic peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte des évolutions de ses produits, de ses prestations, de ses modalités de commande et de paiement, de ses outils techniques ou de la réglementation. Les nouvelles conditions prennent effet à la date indiquée dans leur version actualisée. Sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire, elles ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

22.4. Commandes en cours d’exécution

Les commandes conclues avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version demeurent régies par les conditions contractuelles applicables lors de leur conclusion, notamment en ce qui concerne la personnalisation des Univers, l'exclusivité commerciale, la livraison des fichiers, l'installation des sites, l'assistance technique et les licences d'utilisation. Une modification ultérieure des CGV ne peut, à elle seule, réduire les droits contractuellement acquis par le client ou imposer de nouvelles obligations à une commande déjà conclue. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.

22.5. Disponibilité et conservation

Les CGV sont mises à disposition du client avant la commande. Les informations contractuelles et les CGV applicables sont également communiquées ou confirmées sur un support durable lorsque la réglementation l'exige. Le client est invité à conserver la version applicable à son achat. Wothentic peut archiver les versions successives pour assurer le suivi de ses engagements contractuels.

22.6. Indépendance des dispositions

Si une clause est déclarée nulle, illicite ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent être maintenues sans dénaturer l'économie générale du contrat et conformément au droit applicable.

22.7. Absence de renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir immédiatement d'une disposition contractuelle ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ses droits. Cette règle s'applique sous réserve des dispositions légales relatives à la prescription, à la bonne foi et aux droits impératifs des parties.

22.8. Cohérence des documents contractuels

Les fiches produits précisent les caractéristiques, les éléments inclus et les conditions particulières des formules commercialisées. En cas de contradiction, les documents sont interprétés ensemble, selon leur portée respective et conformément aux règles légales applicables. Aucune stipulation ne permet à Wothentic de modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles d'une commande déjà conclue.

22.9. Langue contractuelle

Les présentes CGV sont rédigées en français. Sauf accord exprès contraire, le français constitue la langue de référence des échanges contractuels, sous réserve des dispositions impératives applicables dans les pays concernés.

22.10. Date et identification de la version

Conditions Générales de Vente — Boutique Wothentic. Version : 1.0. Date d'entrée en vigueur : 01/11/2026. Toute version ultérieure comporte une date de mise à jour ou d'entrée en vigueur. Les CGV sont à lire conjointement avec les informations précontractuelles des fiches produits et la politique de confidentialité applicable.